Bonjour OMA dans un ancien post , vous aviez écrit : ''Sachez qu'en cas de trop perçu, si vous avez fait vos déclarations sur la bonne déclaration de ressources, le service invalidité ne peut pourra pas vous demander le remboursement des sommes perçus à tort. Vous aurez droit à une "exonération légale
(je n'ai pas l'article de loi sous les yeux, mais je peux vous le retrouver).''
Pouvez vous me retrouver cet article de loi (c'est ma dernière chance , pour un indu CAF de plus de 2800€)
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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