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OMA : le service invalidité ne pourra pas vous demander le remboursement . "exonération légale" ?

Bonjour OMA dans un ancien post , vous aviez écrit : ''Sachez qu'en cas de trop perçu, si vous avez fait vos déclarations sur la bonne déclaration de ressources, le service invalidité ne peut pourra pas vous demander le remboursement des sommes perçus à tort. Vous aurez droit à une "exonération légale
(je n'ai pas l'article de loi sous les yeux, mais je peux vous le retrouver).''

Pouvez vous me retrouver cet article de loi (c'est ma dernière chance , pour un indu CAF de plus de 2800€)

bipbip58

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bipbip58

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excusez moi , je recherche ce commentaire de ONA et non OMA (faute de frappe)

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bipbip58
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Valérie

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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour bipbip58,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements concernant l'indu lié à votre allocation aux adultes handicapés (AAH), nous vous invitons à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Valérie
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