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Attestation de salaire de plus de 6 mois

Bonjour,

Si une personne est en arrêt maladie depuis plus de 6 mois mais qu'il y a un congé maternité dans la période des 6 mois, doit on faire quand même une attestation supérieure à 6 mois ?
EX: maladie 01/01/2023 au 31/01/2023 congé patho puis maternité et suivi d'un arrêt sans aucun reprise depuis le 01/01/2023.
Merci par avance.

DZ

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Bonjour DZ,

Les conditions d'ouverture de droits pour un arrêt au-delà de 6 mois concernent uniquement l'arrêt maladie et non le congé maternité.

Si besoin, vous trouverez les conditions d'ouverture de droits au congé maternité dans ce topic intitulé "Indemnités grossesse - congé maternité".

Si un arrêt de travail vous est prescrit avant votre congé maternité, et qu'il n'y a aucune interruption entre cet arrêt et votre congé maternité, les indemnités journalières de votre congé seront calculées sur la base des trois mois qui précèdent ce même arrêt (ou des douze mois en cas d'activité discontinue ou saisonnière) et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours. La maternité ne rentre pas dans la période de six mois, toutefois, en cas de changement de risque, de maladie à maternité dans votre cas évoqué, votre employeur devra établir une attestation de salaire en maternité avant le début de votre congé, et ce même si la période de référence sera identique à celle retenue pour l'arrêt maladie.

Si vous avez eu un ou plusieurs arrêts sur la période de référence, votre employeur devra établir une attestation de salaire avec des salaires rétablis (salaires que vous auriez perçus si vous n'aviez pas eu d'arrêt).

Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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