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Prime mensuelle et accident travail

Bonjour, suis salarié d’une entreprise de 13 personnes dans le domaine du batiment. Tout les mois, en plus de notre salaire, nous avons une prime de vente qui est un pourcentage des ventes redistribué equitablement a chaque salarié. Cette prime est inscrite dans notre contrat. Lorsque l’un d’entre nous est en arret maladie ou meme en accident de travail, le patron retire cette prime les jours non travaillé. En a t’il le droit?

Societehuguet

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Géraldine

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Bonjour Societehuguet,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Cela ne concerne pas la CPAM, mais le droit du travail