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Pension d'invalidité

Bonjour. Je suis Française . J'habite en France. J'ai travaillé en France comme salariée ( affiliation régime Moselle ) puis comme indépendant ( affiliation CARPIMKO ). Puis j'ai travaillé environ 10 ans au Luxembourg . Pour des raisons de santé grave je suis en validité depuis début 2023. La décision de ma mise en invalidité a été prise par la caisse luxembourgeoise. Cette dernière a transmis la décision à la CPAM de mon département de résidence afin que la démarche et le calcul se fasse en France. CPAM m'a informé que ma demande doit se faire auprès CARPIMKO qui est le dernier organisme auprès de qui j'ai cotisé en France. CARPIMKO m'a répondu qu'il ne peuvent pas étudier ma demande car je ne suis plus affiliée chez eux et il le font seulement pour les personnes qui sont encore affiliées chez eux lors de l'apparition des problèmes de santé. Qu'est ce que je dois faire dans ce cas? A quel organisme je dois m'adresser? Selon les lois en vigueur une personne qui touche une pension d'invalidité au Luxembourg a le droit de toucher une pension d'invalidité en France. Mais je ne sais pas quel organisme doit étudier mes droits CPAM ou CARPIMKO. Je vous remercie de bien vouloir m'aider. Surtout que j'ai des problèmes de santé qui me font souffrir et ce problème administratif qui me stresse et qui devient compliqué et dont personne ne veut s'en occuper alors que c'est mon droit entant que citoyen français ayant cotisé durant plusieurs années en France. Aidez-moi à comprendre. MERCI

Aukine7

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Aukine7,

Comme indiqué dans ma réponse précédente, la charge financière incombent à l’organisme qui prend en charge vos frais de santé. Si je comprends bien votre situation, vous êtes actuellement affilié à la CPAM.

Toutefois, celle-ci peut rejeter votre demande et la transmettre à la CARPIMKO.

Bonne journée.

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Betty

  • 1801 réponses publiées

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Bonjour Aukine7,

Nous sommes navrés pour les difficultés que vous rencontrez.

Dans votre situation vous avez la possibilité d'adresser une réclamation à votre caisse d'assurance maladie de proximité, afin qu'elle soit étudiée par Centre National de Gestion des Pensions d'Invalidité à l'International (CNGPII) . Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

En effet, la charge financière et le service de la pension d’invalidité « coordonnée » incombent à l’organisme qui prend en charge les frais de santé.
En cas de rejet de la demande de pension par cet organisme, la demande est transmise pour examen à un autre organisme dont relève l’assuré

La charge financière et le service de la pension coordonnée incombent à ce dernier régime si l’examen de la demande permet d’ouvrir droit à la pension.
Cette décision sera notifiée à l’assuré.

Je vous souhaite une bonne journée.


Aukine7

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Bonjour. Merci pour votre réponse. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'informer, dans mon cas, qu'il est l'organisme qui a l'obligation d'étudier ma demande : CPAM ou CARPIMKO ? Merci beaucoup . Cordialement.