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Bonjour,
Actuellement sous le régime de la CCAS de la RATP et après un accident de trajet reconnu comme accident de travail, je vais vers un licenciement pour non reclassement.
A la suite de ce licenciement, à quelle caisse vais je appartenir ? CCAS ou sécurité sociale ? Comment cela se passe pour faire valoir mes droits par rapport à mon invalidité (catégorie 3 demandée par mon médecin traitant)?
Merci à vous pour votre retour.
Lysteo
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Bonjour Lysteo,
Sans reprise d'activité, vous bénéficiez d'un maintien de droit d'un an pour la prise en charge de vos prestations (prestations espèces et frais de santé), auprès de l'organisme ayant en charge votre dossier.
Si vous retrouvez un emploi dépendant du régime général, et si vous remplissez les conditions décrites dans ce topic, vous pourrez faire une demande de mutation.
Concernant votre demande de pension, je vous invite à faire le point avec votre organisme de santé actuel. Si votre dossier devait être muté vers le régime général, il faudra également faire demande du transfert de votre dossier médical pour que votre nouvelle caisse ait connaissance de votre invalidité.
Je vous souhaite une bonne journée.
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