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Bonjour, je reçois de la cpam un mail me demandant de fournir des documents pour justifier les conditions de stabilité et de régularité de mon séjour en France.
Je suis né en France, je dépend du régime général, je travail, je cotise, j'ai des rendez vous médicaux tout les mois, j'avais eu un rendez vous avec un médecin conseil en septembre 2023, j'ai envoyé des recommandés à la CPAM, pour des réclamations. Toutes ses informations sont suivis par la CPAM qui peux voir que j'ai eu des consultations, des consultations à l'hôpital aussi.
J'ai eu des désaccord avec le médecin conseil qui n'a pas été honnête avec le traitement de mon dossier médicale , des dysfonctionnement que j'ai signalé au médecin chef de la cpam, et aujourd'hui je reçois ce courrier alors que je ne suis pas concerné, je pense que c'est un contrôle abusif, le fait d'avoir signalé le comportement du médecin conseil au médecin chef, ainsi que des dysfonctionnements.
Qu'en pensez vous, et quelle démarche devrais-je faire.
Merci pour vos réponses.
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Inscrit(e) le 23/11/2023
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilÇa n’a aucun rapport.
Vous devez répondre à ce courrier de demande de justificatifs de résidence.
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Inscrit(e) le 23/11/2023
Voir le profilReponse a Elryn : Je ne suis pas concerné par ce courrier. Pourquoi "verifier les conditions de votre stabilité et de votre séjour en france".
Ce nest pas comme si je n'avais pas donné signe de vie depuis des mois comme je l'ai précisé, j'ai des consultations tout les mois, je suis suivi par des médecins.
Je doute que ça soit une simple vérification. Je vous le dis , c'est de la mauvaise fois, c'est un contrôle abusif. Pourquoi y répondre alors qu'ils ont bien un œil sur mes passages à l'hôpital ou chez les médecins.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilVous êtes concerné par ce contrôle comme tout le monde peut l’être.
Si vous ne répondez pas vos droits peuvent être fermés comme prévu par la loi.
De plus le service médical n’a absolument aucun pouvoir de lancer un contrôle de ce type.
Comprenez bien que cpam et service médical sont 2 organismes distincts.
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Inscrit(e) le 23/02/2024
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Voir le profilDe tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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