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que faire lorsqu'un salarié en arrêt depuis 2012 sans IJSS mais fournit toujours des arrêts?

un salarié peut il rester dans une entreprise à vie en étant en arrêt?

stefmachu

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Elryn

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Cela concerne le droit du travail

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Autres réponses

Bonjour stefmachu,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.