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Reconnaissance maladie professionnelle
- Maladie professionnelle
- vilo-Ier
- il y a environ un an
- Mis à jour le : 16/01/2024
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Bonjour,
Le 08/11/2021, j'ai déclaré une maladie professionnelle suite à un burn-out (dossier CPAM complet et enregistré à cette date par la CPAM). Le 17/12/21, sans avoir instruit le dossier, la CPAM m'a envoyé un refus. En mars 22, le médecin conseil de la CPAM rend un avis IPP>25%.
En décembre 2022, la CMRA annule la décision du 17/12/21. Cette décision n'a donc plus d'existence et ne peut donc plus être contestée puisqu'elle n'existe pas.
Pourquoi la CPAM n'applique-t-elle pas la reconnaissance implicite de la maladie professionnelle alors qu'elle n'est pas capable de me donner une décision dans le délai de 120 jours calendaires entre le 08/11/21 et le 08/03/22 et qu'elle n'a pas saisi le CRRMP dans ce délai?
En ne faisant pas les diligences, la CPAM me prive de mes droits à l'accès au caractère professionnel de la maladie et de son pouvoir protecteur, ce qui m'a mis en difficulté et m'a fait perdre mon emploi. Depuis maintenant plus de 2 ans, la CPAM m'oblige à faire des procédures de contestation sur une décision qui n'a pas d'existence.
Comment puis-je me sortir de cela?
Merci d'avance pour vos réponses.
vilo-Ier
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Sabine
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Bonjour vilo-Ier,
Nous n'avons aucun accès aux dossiers, c'est pourquoi nous vous invitons à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée qui est la seule habilitée à pouvoir vérifier les informations des assurés. Cette démarche est effectuée dans le cadre de la sécurisation et de la protection des données personnelles de chacun.
Si vous souhaitez faire le point sur votre demande de recours, et ainsi vous assurer de la bonne réception de cette dernière par votre CPAM (ainsi que la suite donnée), vous devez donc vous rapprocher de cette dernière soit par le biais de l'Espace d'échanges de votre compte ameli, soit en demandant à être reçu en rendez-vous personnalisé.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter cette rubrique "Comment saisir le médiateur?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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