Bonjour,
Ma conjointe arrivera en France fin février, je voulais voir la procédure pour l'affiliée a la CPAM.
Je suis a la CNMSS et je peux la couvrir tant qu'elle n'exerce pas une activité salariée et encore il faut que la demande soit étudié et approuvé.
J'ai donc appelé la CPAM et ils ont dit qu'elle devra attendre 3 mois avant de faire la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie avec le formulaire s1106.
Mais je vois que dans ce formulaire il est dit que les personnes peuvent être prise en charge sans délai sous certaines conditions:
L'une de ces conditions est "membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière".
Est ce qu'on est considéré comme membre de famille si l'on est pacsé ?
