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Bonjour,
Ma conjointe arrivera en France fin février, je voulais voir la procédure pour l'affiliée a la CPAM.
Je suis a la CNMSS et je peux la couvrir tant qu'elle n'exerce pas une activité salariée et encore il faut que la demande soit étudié et approuvé.
J'ai donc appelé la CPAM et ils ont dit qu'elle devra attendre 3 mois avant de faire la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie avec le formulaire s1106.
Mais je vois que dans ce formulaire il est dit que les personnes peuvent être prise en charge sans délai sous certaines conditions:
L'une de ces conditions est "membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière".
Est ce qu'on est considéré comme membre de famille si l'on est pacsé ?
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Voir le profilLa couverture CNMSS est normalement prioritaire sur celle de la cpam.
Pourquoi voulez vous absolument la cpam?
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Voir le profilCe n'est pas ma question, si elle peut exercer un travail sans attendre 3 mois elle ne pourra pas être a la CNMSS, c'est qu'on m'a dit par téléphone.
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Voir le profilSi elle travaille elle n’a pas à attendre 3 mois côté cpam non plus. Son travail lui ouvre des droits
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Voir le profilAu téléphone la dame (CPAM) avait précisé qu'il fallait qu'elle réside en France pour 3 mois de façon stable et régulière avant de pouvoir faire la demande. J'avais cru comprendre que pendant cette période elle ne pouvait pas prétendre a un travail ? J'ai peut être mal compris ? C'est pour ça je pose la question du membre de famille.
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Voir le profilOui vous avez mal compris. Elle peut travailler sans attendre 3 mois et sera couverte dès le premier jour d’activité
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