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ASI Qu'est-ce qui est pris en compte Revenu des 3 ou 12 derniers mois ? Epargne ? Imposition A-1 ?
- Invalidité
- estelle2005
- il y a environ un an
- Mis à jour le : 26/01/2024
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Bonjour,
On m'a conseillé de faire une demande de pension d'invalidité. En arrêt maladie, désinscrite de Pôle emploi. Fin dernier emploi: 20 mars 2022. Sans prévoyance pour compléter la pension d'invalidité.
Admettons je suis en catégorie 2, je ne peux pas vivre avec maximum 750€/mois. Je suis propriétaire d'1 appartement et vivant seule. Avoir la bonne information est donc importante.
On m'a parlé de l'ASI car je n'ai pas de prévoyance.
Sur service-public.fr, je lis "Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte".
Mais sur le formulaire S4151 "demande de pension d'invalidité" je lis : "avoir des ressources inférieures à un plafond: à titre indicatif, en 2013, ce plafond est fixé à 8 373,8€/an pour 1 personne".
Ce sont donc les revenus des 3 ou des 12 derniers mois qui comptent? Et les ressources de l'année précédente (avis d'imposition)? Et l'épargne ?
En ayant l'AAH, on peut aussi faire une demande de pension d'invalidité et demander l'ASI SI UN JOUR l'AAH n'est pas renouvelé ?
Je vous remercie pour votre réponse. C'est important d'avoir une réponse précise à ces éléments pour ne pas faire d'erreur avant d'entamer une démarche.
Cordialement
Estelle
estelle2005
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Valérie
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Bonjour estelle2005,
Comme mentionné dans les informations pratiques du formulaire S4151"Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité", il convient de nous faire connaître les ressources dont votre ménage dispose sur les trois derniers mois précédant votre demande.
Si l'examen sur les trois derniers mois aboutit au rejet de votre demande, nous apprécierons vos ressources sur une période de douze mois.
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Réponse d'un simple citoyen que je suis, qui essaye de comprendre dans cette jungle, ou c'est hyper compliqué, d'avoir des € de survie sous les seuls de pauvreté, donc zéro garantie de véracité à 100% de ma réponse.
Déjà première chose à savoir :
Pension d'invalidité, et ASI sont prioritaires sur éventuelle AAH, c'est à dire, qu'au final, l'AAH ne viendrait éventuellement qu'en complément jusqu'à hauteur de son propre plafond.
Concernant l'ASI :
Pour une personne seule : 860 euros par mois soit 10.320 euros par an, le plafond atteignable.
Donc dans ton exemple avec pension invalidité de 750€ ASI = 60€/mois théoriques
Pour étude de la première demande, ils prennent le "moins pénalisant" donc soit 3 ou 12 dernier mois pour faire moyenne mensuelle.
Ensuite il semble qu'il faille tous les 3 mois justifier de ses revenus.
Revenus des biens mobiliers et immobiliers : 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande.
Là, on peut comprendre donc, que si tu as 15000€ par exemple d'épargne, ils réduiraient 3% annuellement soit 450€, soit 37,50€/mois de tes 60€ d'ASI.
ASI = 22,50€ dans cette simulation.
Imaginons AAH accordée : 971,37 (montant plafond célibataire jusqu'au 31 mars 2024) - 750 - 22,50 = 198,87€ théorique d'AAH
Valérie
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Bonjour estelle2005,
Vous pouvez faire une demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) lorsque vous percevez une pension d'invalidité et que vos ressources sont faibles.
L'attribution de cette allocation est soumise à conditions de ressources.
Elle peut vous être versée si vos ressources sont inférieures à un plafond mensuel (revalorisé au 1er avril 2023) de :
- 860,00 € par mois si vous vivez seul ou lorsqu'un seul des conjoints en bénéficie.
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Pour aller plus loin, vous pouvez également prendre connaissance sur ameli.fr, de l'article intitulé "L'allocation supplémentaire d'invalidité".
Je vous souhaite une très bonne journée.
estelle2005
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Voir le profilBonjour Madame,
Je vous remercie mais vous ne répondez pas à ma question
Vous écrivez entre autre, "Elle peut vous être versée si vos ressources sont inférieures à un plafond mensuel (revalorisé au 1er avril 2023) de :
860,00 € par mois si vous vivez seul ou lorsqu'un seul des conjoints en bénéficie."
Ma question : pour savoir si on a droit à l'ASI, Ce sont donc les revenus des 3 ou des 12 derniers mois qui comptent? Et les ressources de l'année précédente (avis d'imposition)? Et l'épargne ?
L'absence de réponse bloque ma demande de pension d'invalidité. Si Invalidité accordé, si pas droit à l'ASI, en enlevant les frais se logement, il me restera maximum 50€/mois pour l'eau, l'électricité, la nourriture, le téléphone, internet, utiliser les transports. Rien qu'avec la nourriture, l'eau et l'électricité, vous comprendrez que c'est impossible.
Cette question doit donc être prise au sérieux.
Je vous remercie pour votre réponse précise.
Cordialement,
Estelle
estelle2005
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Voir le profilBonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'aimerais simplement avoir une précision : sur le formulaire, il est à déclarer " Biens mobiliers: titres, actions, obligations, capitaux d’assurance vie/décès, ..." bien que les justificatifs prouvant cette déclaration ne soit pas demander dans les pièces justificatifs.
Ma question est : si on a de l'épargne, cela peut-il influencer ou non l'acceptation de l'ASI ? Si on a de l'épargne sur un compte livret A ou compte épargne, on peut voir l'ASI refusée ?
Personnellement, j'ai de l'argent qui dort sur mon compte, c'est à dire qui ne m'appartient plus. J'attends que la somme soit débitée. J'ai aussi des frais de santé (non remboursés) et je me sens obligée d'avoir un minium d'épargne, ne serait-ce comment fait-on si le frigo, la machine à laver tombe en panne quand déjà nos "ressources" mensuelles sont presque l'équivalent de nos charges fixes. Dans mon cas, avec juste la pension d'invalidité sans l'ASI, je perds mon appartement, à moins de résilier tous les contrats (eau, électricité, internet, portable, etc), sachant que les transports en commun et le gaz, c'est déjà fait.
Cordialement,
Estelle
Les 860€ sont bien sans l'épargne ?
Germinal
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Si sur le compte "courant" ce n'est pas considéré comme de l'épargne.
Si un livret A, à 3% d'intérêts, c'est comme si, factuellement, ils te reprenaient tes intérêts ( idem pour une personne au RSA, pourtant qu' à 534€/mois quand on est pas SDF )
Sinon en AAH quand accordée, c'est de toutes façons, une obligation de faire demande de pension invalidité et d'ASI, ils le réclameront.
Pour l'ASI pour information encore, ça peut prendre + de 6 mois, avant que le dossier soit étudié, selon les départements.
estelle2005
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Voir le profilBonjour,
Est il possible d'avoir une réponse précise juste à ma question de mon dernier poste venant d’un expert CPAM ?
"Je vous remercie pour votre réponse.
J'aimerais simplement avoir une précision : sur le formulaire, il est à déclarer " Biens mobiliers: titres, actions, obligations, capitaux d’assurance vie/décès, ..." bien que les justificatifs prouvant cette déclaration ne soit pas demander dans les pièces justificatifs.
MA QUESTION EST : si on a de l'épargne, cela peut-il influencer ou non l'acceptation de l'ASI ? SI ON A DE L’EPARGNE SUR UN COMPTE LIVRET A OU COMPTE ÉPARGNE, PEUT-ON VOIR L’ASI REFUSÉE ? IL Y A T-IL UN PLAFOND A NE PAS DEPASSER EN PLUS DES RESSOURCES SUR LA PÉRIODE DES 3 MOIS OU 12 MOIS ?
Personnellement, j'ai de l'argent qui dort sur mon compte, c'est à dire qui ne m'appartient plus. J'attends que la somme soit débitée. J'ai aussi des frais de santé (non remboursés) et je me sens obligée d'avoir un minium d'épargne, ne serait-ce comment fait-on si le frigo, la machine à laver tombe en panne quand déjà nos "ressources" mensuelles sont presque l'équivalent de nos charges fixes. Dans mon cas, avec juste la pension d'invalidité sans l'ASI, je perds mon appartement, à moins de résilier tous les contrats (eau, électricité, internet, portable, etc), sachant que les transports en commun et le gaz, c'est déjà fait.
"
Voilà pourquoi il me font une réponse précise et exacte. Je n’ai ni les moyens ni la santé à courir le risque d’une information erronée ou mauvaise direction.
Réf formulaire S4151 ASI biens mobiliers à déclarer
Cordialement,
Estelle
Valérie
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour estelle2005,
Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil
Je vous souhaite une très bonne journée.
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