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Congés maternité au chômage quelles sont les conditions ?

Bonjour,

Je suis française et j'ai toujours été affiliée à la sécurité sociale, il y a 2 ans j'ai suivi mon conjoint à l'étranger (mutation professionnelle) j'ai volontairement cotisé à la Caisse des Français à l'Etranger pour continuer de pouvoir bénécifier de la sécurité sociale en France.

De retour en France, je me suis inscrite au chômage et je perçois une allocation chômage depuis mon retour (3mois).

J'ai alors découvert que mes droits à la sécurité sociale française ont été stoppé je fais alors les démarches pour réouvrir mes droits (ouverts depuis 3mois).

Aujourd'hui je suis en congé maternité et lors de mes échanges 36 46 on m'a demandé de joindre des justificatifs pour obtenir le paiement de mes indemnités journalières.

N'ayant pas de retour suite à l'envoi de toutes ces pièces justificatives j'ai relancé par écrit Améli et on m'indique dorénavant que je n'ai pas le droit à des indemnités car je dois être inscrite à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois.

Après recherche s, du texte de loi sur le code de la sécurité sociale pour être éligible aux IG du congés maternité il est expliqué qu'il faut :

1/ percevoir une allocation chômage (ou être salarié...)

2/ avoir une durée d'affiliation à la Sécurité sociale de 6 mois et non plus 10 mois (décret publié en août 2023)

3/ La période d'affiliation de 6 mois ne nécessite pas d'être continue ou immédiatement précédant la naissance.

pouvez-vous svp m'expliquer pourquoi je ne remplis pas les conditions puisque :

1/ j'ai une allocation chômage

2/ je suis affiliée à la sécurité sociale depuis ma naissance en France j'ai donc plus de 6mois d'affiliation.

Merci par avance pour votre aide

NB: J'ai tenté à 3 reprises d'avoir des réponses directement auprès d'ameli à chaque fois j'obtiens la strict même réponse : vous n'êtes pas éligible. Sans aucune réponses à mes questions...

Nathal0che

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Géraldine

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Bonjour Nathal0che,

Je vous confirme qu'il convient d'être immatriculée en temps que salariée depuis 6 mois à la date prévue d'accouchement pour bénéficier du congé maternité. 

Vous retrouverez cette information ainsi que les autres conditions donnant lieu au congé maternité en consultant ce topic intitulé "Indemnités grossesse - congé maternité". 

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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magenamarre

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bonjour avez vous eu des reponses

Nathal0che

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Bonjour, malheureusement je n'ai reçu aucune réponse personnalisée seulement des réponses identique à celle ci-dessus sur la nécessité d'être immatriculée 6 mois pour pourvoir prétendre au congés maternité.

Personne n'a été en mesure de répondre à la question "la période d'affiliation de 6 mois doit-elle être continue?" ou du moins personne n'a été en mesure de m'apporter une réponse autre que la réponse type ...

Je dois aujourd'hui faire appel de la décision auprès de la commission des recours à l'amiable

magenamarre

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bonjour
effectivement je pense que ce sont des robots qui repondent