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Besoin d'informations sur les jours de carence et la subrogation en Alsace-Moselle

Bonjour,

Je me permets de poster ici car je traverse actuellement une situation assez délicate concernant mes jours de carence et la subrogation, et je cherche des éclaircissements.

Je suis employée en Moselle et récemment, j'ai dû m'absenter pour raisons de santé (arrêt maladie). Cependant, je constate que des jours de carence ont été appliqués, ce qui a eu un impact sur le versement de mon salaire ce mois-ci.

J'aimerais comprendre si cela est normal dans le cadre du droit local en Alsace-Moselle. Si quelqu'un a des informations sur les règles spécifiques applicables au droit local ?

De plus, j'aimerais également obtenir des précisions sur le fonctionnement de la subrogation dans le contexte alsacien-mosellan. Comment cela devrait-il normalement se dérouler entre l'organisme de sécurité sociale et mon employeur pour assurer le versement intégral de mon salaire pendant une période d'arrêt maladie ? Car je constaste que mon employeur a bénéficié de la subrogation.

Toute information ou conseil serait grandement apprécié. Merci d'avance !

Mimosa57

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Bonjour Mimosa57,

Comme précisé dans ma précédente réponse, la prise en charge de la carence, tout comme le maintien de salaire, relèvent de votre employeur. Je vous invite donc à faire le point avec lui. Tout comme il est indiqué dans les informations que vous mentionnez ci-dessus : "Le salarié devra produire le décompte de ses indemnités journalières pour que l’employeur ajuste le niveau du maintien de la rémunération. En cas de subrogation,  l’employeur verse au salarié la totalité de la rémunération qui doit être maintenue et perçoit directement dans un second temps les indemnités journalières dues au salarié par la sécurité sociale."

Aussi, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toutes demandes liées au droit du travail.

Bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour Mimosa57,

Je vous confirme que l'indemnisation des arrêts maladie, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), se fait sous certaines conditions et après un délai de carence de trois jours.

Dans le cas du régime local, la prise en charge de la carence, tout comme le maintien de salaire, relève de votre employeur. Je vous invite à faire le point avec lui.

Bonne journée.

Mimosa57

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Bonjour , je ne comprends pas dans ce cas ce qui est écrit alors dans le code civil du travail ; la DREETS , etc..

"Les salariés dont le lieu de travail se situe en Alsace ou en Moselle bénéficient du maintien de leurs salaire à 100 % (sous déduction du montant des indemnités journalières versées par l’employeur) en cas d’absence indépendante de leur volonté (article L. 1226-23 du code du travail) dans la limite d’une durée dite « relativement sans importante » appréciée en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Le maintien de salaire est de surcroît effectif dès le premier jour d’absence du salarié, et donc sans délai de carence."

Puis la DREETS : "La règlementation prévoit le maintien, sans délai de carence, de l’intégralité des éléments salariaux,
c’est-à-dire le salaire et les accessoires du salaire, dont les heures supplémentaires effectuées
habituellement (exclusion du remboursement de frais et primes liées à l’assiduité). Les indemnités
journalières de sécurité sociale perçues par le salarié sont déduites du montant de la rémunération
maintenue. Le salarié devra produire le décompte de ses indemnités journalières pour que
l’employeur ajuste le niveau du maintien de la rémunération. En cas de subrogation, l’employeur
verse au salarié la totalité de la rémunération qui doit être maintenue et perçoit directement dans
un second temps les indemnités journalières dues au salarié par la sécurité sociale."

Je ne comprends pas du coup !