Bonjour,
Voici mon cas , étant enceinte , pas de rdv disponible avec médecin traitant , grippée sans aucune force je prends une teleconsultation avec un médecin que j’ai l’habitude de consulter depuis 2023 .
Il me prescrit un repos de 8 jours .
A ma surprise la cpam refuse de verser les Ij maladie à mon employeur, sachant que je n’ai pas de carence et j’ai le maintien de salaire .
La cpam m’informe que l’arrêt de doit pas dépassé 3 tjrs pour une teleconsultation.
Enceinte et malade je n’avais pas le choix et je n’ai pas pensé à capturer l’indisponibilité de rdv chez mon médecin traitant .
Ma question est comment justifier mon cas ?
Pourquoi les 3 jours ne sont pas indemnisés puisque je n’ai pas de délais de carence avec mon employeur?
Je trouve ça abusif du moment ou c’est le médecin qui décide de la durée surtout enceinte et maladie auto-immune .
Je ne sais pas comment faire
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Bonjour Nadou,
Les arrêts de travail prescrits à l’occasion d'une téléconsultation ne peuvent excéder 3 jours à l'exception de ceux émanant du médecin traitant ou de la sage-femme référente.
Je vous précise que les médecins spécialistes ne font pas partie des exceptions prévues et ne peuvent donc pas prescrire d’arrêts supérieurs à 3 jours lors d’une téléconsultation. Tous les arrêts sont concernés y compris les arrêts en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle sauf ceux prescrits en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse. Vous trouverez plus d'information sur cet article du site ameli.fr "Prescription d’arrêts de travail en téléconsultation : ce qu'il faut savoir".
Je vous invite à prendre connaissance du courrier vous notifiant le refus d'indemnisation qui vous précise que vous avez la possibilité de demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qu'elle réétudie votre dossier en transmettant un justificatif attestant de l’indisponibilité de votre médecin traitant.
Je vous recommande également la lecture de cet article issu du forum ameli pour obtenir davantage de renseignements concernant la sage-femme référente.
D'autre part, l'Assurance Maladie indemnise les arrêts de travail après 3 jours de carence. Le paiement de la carence et le maintien de salaire concernent l'employeur qui a la possibilité de pratiquer la subrogation.
Pour toute information complémentaire à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation ? ".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilLes médecins en téléconsultation n’ont pas le droit de faire d’arrêt de + de 3 jours, c’est la réglementation et ils le savent parfaitement…
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Voir le profilJ’entends bien , mais où est mon tort je ne sais pas et puis j’étais dans l’incapacité de trouver un rdv physique !
L’es médecin ne veulent plus d’autre patients !
Qu’en est il du maintien de salaire et absence de carence des 3 jours qui me sont refusés ?
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLe médecin aurait du se limiter à un arret de 3j et aurait pu vous expliquer.
Vous pouviez consulter votre sage femme également si vous en avez une
Quant au reste, nul n'est sensé ignorer la réglementation...
https://www.ameli.fr/assure/actualites/prescription-d-arr...
Le fait de ne pas avoir de dispo de son médecin n'est que pour les prolongations par ailleurs. Donc ca n'aurait rien changé dans votre cas.
Concernant votre arrêt, la CPAM a bien enregistré les 3 premiers jours normalement et donc votre arrêt est valable pour 3j également côté employeur. Les 3 premiers jours d'un arrêt sont en carence côté CPAM. Si votre employeur vous doit le maintien et complément il devrait le faire pour ces 3j. Ce sont les 5j suivants qui ne sont pas indemnisables par la CPAM (et donc par votre employeur).
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Voir le profilJe vous remercie pour les éclaircissements, tant pis en tout j’avais besoin de ce repos et ma santé avant tout .
Vous mentionnez sage femme référente dans votre réponse , encore dans mon cas je suis suivi uniquement par un gynécologue. Cela voudrait t’il dire que les repos liés à la grossesse doivent impérativement etres prescrit par une sage femme ?
Qu’en est t’il des gynécologues ?
Je vous remercie infiniment de vos réponses .
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Voir le profilVu que vous êtes enceinte, vous avez l’avantage de pouvoir accéder à d’autres Médecin que votre médecin généraliste en effet: gynécologue, sage-femme…
Ils peuvent parfaitement vous mettre en arrêt, même si c’est parce que vous avez la grippe
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Voir le profilEt votre gynécologue pourra parfaitement faire vos arrêts dans le cadre de votre grossesse si elle devient incompatible avec votre activité professionnelle
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