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Calcul indemnité arrêt maladie avec carence : jours calendaires ou ouvrés ?

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des précisions concernant un cas particulier de calcul d'indemnités.

Salarié de moins d'un an d'ancienneté, je suis soumis aux jours de carence.

Suite à un arrêt incluant le WE (jours non travaillés normalement), mon employeur effectue une retenue sur mon salaire au prorata du nombre de jours calendaires d'absence (soit SalaireDeBase * NombreJoursCalendairesArrêt / NombreJoursCalendairesDuMois).

Selon la jurisprudence en vigueur, étant soumis à l'application des jours de carence, il aurait dû effectuer un décompte sur la base de jours ouvrés (voir https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1443-et-vou...).

Après remarque de ma part, il m'indique que s'il faisait ainsi, les IJSS seraient également versées sur la base de jours ouvrés, ce qui serait moins avantageux.

Pouvez-vous me confirmer que :
1/ la retenue de salaire doit bien être effectuée en jours ouvrés
2/ les IJSS sont versés en jours calendaires, quel que soit le mode de calcul retenu par l'employeur pour le calcul de la retenue.

En bonus, une application pratique pour rendre ma question plus claire :

Mois d'avril 2018
30 jours calendaires
21 jours ouvrés

Absence du samedi 7 au lundi 16 inclus
10 jours calendaires
6 jours ouvrés

Salaire mensuel brut 1000 €
IJSS : 50% du salaire mensuel brut

Retenue sur salaire
si calculée par jours ouvrés : 1000 x 10 / 30 = 333,33 €
si calculée par jours calendaires : 1000 x 6 / 21 = 285,71 €

Indemnités de la Sécurité Sociale
si calculées par jours ouvrés : 1000 x (10-3) / 30 x 50% = 116,67 €
si calculées par jours calendaires : 1000 x (6-3) / 21 x 50% = 71,43 €

Aqualicorne

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Bonjour Aqualicorne,

Je vous informe qu'en cas d'arrêt de travail pour maladie, les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés, c'est ce que l'on appelle les 3 jours de carence. (Hors cas particuliers pour les salariés qui relèvent du Régime Alsace-Moselle).

Le délai de carence débute le lendemain de votre dernier jour travaillé (sous réserve d'une prescription d'arrêt de travail).

Les indemnités journalières sont également versées le week-end et les jours fériés.

Selon votre convention collective, votre employeur peut éventuellement maintenir le salaire en cas d'arrêt maladie, sur une période donnée et dans ce cas il demandera la subrogation (cela signifie que le paiement de vos indemnités journalières lui sera directement versé).

En ce qui concerne la retenue sur votre salaire, cela concerne le droit du travail, vous pouvez contacter la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Bonne continuation.

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Elryn

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Bonjour

La retenue sur salaire ne relève pas du droit de la sécu mais du droit du travail.

La CPAM compte en jour calendaire et paye en jour calendaire

Donc pour un salaire à 1000€ brut elle verse:
((3x1000)/91,25) x 50% = 16,44€ par jour (brut il faut enlever csg et rds)

Si votre arrêt commence le samedi et que votre dernier jour travaillé est le vendredi ça fera
0€ pour samedi dimanche lundi puis 16,44€/ jour (brut)

Si il commence le samedi mais que vous avez travaillé le samedi (consultation après la journée de travail)
Ça fera 0€ pour dimanche lundi mardi puis 16,44€/jour brut.

Après la retenue de salaire de l’employeur c’est du droit du travail. La CPAM ne s’en Occupe pas.

Aqualicorne

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Bonjour Elryn,

Merci de votre réponse.
Elle va dans le sens de ce que j'imaginais, à savoir que mon employeur se trompait ^^

J'apporte par ailleurs une correction / précision à mon exemple : les WE n'étant pas travaillés dans mon entreprise, il fallait lire
'Arrêt maladie du samedi 7 au lundi 16 inclus'.

Ce qui amène donc la question de la date de départ de l'indemnisation.
Doit-on considérer que la CPAM verse 0 € pour les dimanche, lundi et mardi, comme vous l'indiquiez, ou bien mon erreur d'intitulé vous a trompé et il faut considérer les samedi, dimanche et lundi comme les jours auxquels s'applique la carence ?
Quelle est la règle en ce cas ?

(également, merci pour votre exemple chiffré, j'ai découvert le mode de calcul par trimestre)

Elryn

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Bonjour

Si vous avez été arrêté le samedi 7 (vous avez donc travaillé le 6) la CPAM mettra la carence le samedi 7/ dimanche 8/ lundi 9 et payera à compter du mardi 10.

Mais comme je vous le disais ce décompte de jour etc est du droit « sécurité sociale »

Le décompte du temps d’absence appliqué par l’employeur est du droit du travail/ convention collective et ça peut être différent delà CPAM qui compte en jour calendaire que ce soit des jours de semaines de week-end de férié des jours habituellement chômés dans l’entreprise ou non

Aqualicorne

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Merci Elryn,

Votre réponse me permet de clore le sujet.