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Bonjour, j'ai un salarié qui a fait une rechute suite à un accident de travail auprès de son ancien employeur.
Selon ma convention collective, compte tenu de son ancienneté elle devrait faire l'objet de maintien de salaire à 100 % dans le cas d'un accident de travail mais par contre pas de maintien de salaire en cas de maladie non professionnelle.
Ainsi, vis-à-vis du maintien de salaire, est-ce que je dois considérer la rechute comme un accident de travail ou comme une maladie non professionnelle?
Merci beaucoup
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Voir le profilla CPAM n'est pas compétente pour expliquer les conventions collectives. C'est du droit du travail => inspection du travail, RH, délégué du personnel...
Bonjour Fano,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Caroline a répondu
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