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Bonjour,
Je suis de nationalité britannique et depuis peu française. Je vie en France depuis longtemps (avant la sorte de la Royaume-Uni de l'UE) et je travaille en CDI pour une entreprise de portage française. Je suis à mon compte, mais je passe par cette entreprise intermédiaire pour faire des tâches administratives.
Je souhaite pouvoir faire entre 1 et 2 semaines de télétravail à partir de la Royaume-Uni par mois et passer la reste du temps en France au bureau.
J'avais compris que c'est possible de passer jusqu’au 25% de son temps de travail dans un autre état membre de l'UE sans changement d’affiliation de sécurité sociale de ma résidence fiscale en France. https://www.lesechos.fr/partenaires/le-rendez-vous-cms-fr...
Par contre, comme la Royaume-Uni a quitté l'UE, je me demande si cette règle s'applique toujours à moi ?
Je me demande également, suite à ma lecture de d'autres questions ici, est-ce que cette limite de télétravail à l'étranger est limitée à 25% ou 50% - ce n'est pas clair pour moi. Pourriez-vous élaborer svp ?
Je vous remercie d'avance.
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Bonjour lma2024 ,
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant l'accord européen relatif au télétravail tranfrontalier.
Cependant, cet accord ne concerne pas les travailleurs indépendants et le Royaume-Uni n'a, à ce jour, pas signé cet accord.
Vous pouvez également consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Télétravail transfrontalier : un Accord-cadre pour faciliter le maintien au régime de sécurité sociale de l'État d'emploi".
Je vous souhaite une bonne journée.
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