Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Délai Réception lettre de reprise par médecin conseil

Bonjour suite à un passage devant le médecin conseil celui-ci a juger que je devait reprendre le travail. J'ai reçut le courrier après la date de reprise figurant sur celle-ci entraînent des problèmes d'organisation professionnelle et de rdv auprès de la médecine du travail.
Quelle est le délai de prévenance réglementaire pour la réception de cette lettre par rapport à la décision du médecin conseil ? Courrier datant du 02 janvier pour une reprise au 1er janvier ! Cordialement

Kalash

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Kalash,

S'il estime que votre arrêt n'est plus médicalement justifié, le médecin conseil peut vous notifier la reprise de travail lors de la convocation qu'il confirme par une notification. Lorsque le service du contrôle médical estime, à l'issue de l'examen d'un assuré, qu'une prescription d'arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifiée, l'intéressé en est directement informé. La suspension prononcée par la caisse prend effet à compter de la date à laquelle le patient a été informé oralement par le service médical. 

Cette information vous est ensuite communiquée par courrier postal ou sur la messagerie de votre compte Ameli. En cas de désaccord avec cette décision médicale, vous pouvez contester celle-ci selon les modalités précisées sur le courrier de notification.

Pour en apprendre davantage sur les voies de recours, je vous conseille de consulter notre site ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision ?".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile