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Changement de situation de mon épouse étrangère

Bonjour,

Mon épouse de nationalité étrangère (hors UE) vient s'installer en France début 2024, avec un visa VLS-TS conjointe de Français.
Nous nous sommes marié dans son pays fin 2023, et avons fait les démarches pour la transcription du mariage en France.
Elle possède déjà un numéro de sécurité sociale (rattaché à la caisse de Paris) avec une carte vitale, qu'elle a obtenu lors d'un stage au pair avec une famille française. Ses droits sont toujours actifs.

1) Elle souhaite conserver son numéro de sécurité sociale, mais changer de caisse (autre que celle de Paris) et mettre à jour sa situation. Sachant qu'elle n'aura pour le moment pas d'activité professionnelle. Pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre, et les documents à fournir ?

2) A son arrivée en France et après validation de son visa (via le portail d'enregistrement en ligne), est-ce qu'elle pourra directement faire les démarches auprès de sa nouvelle caisse sans avoir à justifier 3 mois de présence en France ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Christophe

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Bonjour Christophe,

Si les droits de votre épouse sont toujours ouverts et que l'accord de placement au pair est toujours en cours, son dossier continue à être géré par la caisse de Paris. Il est alors nécessaire de la contacter afin d'effectuer une mise à jour de l'adresse.

Toutefois, si votre épouse a quitté la France, elle a dû remettre le formulaire de départ du territoire (formulaire S1105) et renvoyer sa carte Vitale. Elle pourra alors faire demande de réouverture de ses droits à votre nouvelle caisse de résidence.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "rattachement conjoint".

La demande d'affiliation est à envoyer à votre CPAM de résidence.

Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Le numéro de sécurité sociale ne change pas au cours de la vie

Par contre, son numéro de sécurité sociale ne devrait plus être actif, contrairement à ce que vous dites, puisque elle était retournée à l’étranger.

En fait, en fonction de cela, la démarche est différente

  • si son dossier n’a pas été fermé, alors qu’il aurait dû, il suffit de faire la demande de mutation en contactant la CPAM du nouveau département de résidence qui transfèrera le dossier depuis Paris
  • si son dossier est bien fermé, soit elle a un délai de carence de trois mois, soit elle n’en a pas si vous vous cotisez (car du coup elle bénéficie de vos droits). Dans ce cas, elle doit juste remplir une demande d’ouverture de droit auprès de la nouvelle CPAM.
  • https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...