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Rattachement Conjoint ?

Bonjour,
Mon épouse, nos 2 enfants et moi, rentrons d'expatriation. Nous y étions depuis 10 ans. Je viens de créer une micro-entreprise pour un démarrage le 1er Novembre 2023.
Mon épouse, étrangère, est en situation régulière en France (VLS-TS), ne travaille pas.
Comment dois je procéder pour la rattacher à ma couverture ?
Merci de votre retour.

Logistique

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Bonjour Logistique,

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (depuis plus de 3 mois) a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Votre conjointe ne pourra donc pas être affiliée sur votre dossier en tant qu'ayant-droit.

Si les conditions citées précédemment sont remplies (critère de résidence ou critère d'activité), elle peut soumettre une demande d'affiliation telle que décrite dans ce topic relatif à l'affiliation en France.

Le délai de carence ne lui sera pas appliqué, en tant que membre de la famille qui accompagne pour s'installer en France un assuré de nationalité européenne qui sera affilié sur critère d'activité.

Si la condition d'entrée régulière sur le territoire national et le droit au séjour sont respectés (visa long séjour valant titre de séjour) alors il n'y a pas de délai de carence.

Si vous souhaitez être accompagnés pour la constitution de vos dossiers, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une agréable installation en France.

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