La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Ma mère actuellement basée en suisse, perçoit une retraite francaise (provenant de 2 régimes différents, régime générale et Agirc-Arrco) ainsi qu’une petite retraite suisse générée à la suite à son mariage en suisse. Elle souhaite se réinstaller en France. A-t-elle la possibilité d’opter pour le régime de santé francais alors que son mari suisse qui l’accompagnera dans ce changement de pays de résidence, souhaite lui faire choisir de conserver le régime de santé suisse ?
Devra t-elle alors payer des cotisations auprès de l’URSSAF pour bénéficier du régime francais, ou n’aura t’elle rien à acquitter du fait de la perception de ses 2 pensions de retraites françaises.
Merci d’avance pour votre aide
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/12/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour wpt107,
Le changement de statut (passage de l'activité salariée à la perception d'une seule pension de retraite suisse) permet de modifier le droit d'option. Puisque votre mère percevra une pension française et sera résidente en France, elle sera donc rattachée à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence sans avoir de cotisations à verser.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article présent sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères : Vous revenez d’un pays de l’Union européenne.
Pour toutes questions relatives au dossier de votre mère, je l'invite à se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En complément, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur le changement de droit d'option.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilL’articolo est une retraite complémentaire et non un régime à proprement parler de retraite mais peu importe
Votre maman peut bénéficier de la sécu sans conditions vu qu elle a sa retraite du régime général.
Et son mari peut parfaitement rester au régime suisse si le régime le couvre pour ses soins en France également
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/12/2023
Voir le profilMerci beaucoup pour ces précisions.
Pratiquement, devront ils remplir chacun un exemplaire distinct du formulaire du choix du système ?d'asshttps://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/120/...
Sur le formulaire, les coordonnées du conjoint sont demandées mais dans le cas présent est-il préférable que mon père ne remplisse pas cet encadré, afin de ne pas laisser suggérer à tort que ma mère souhaite adhérer au même régime que lui?
Très bonne journée
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/12/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/06/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/12/2023
Voir le profilwpt107 a répondu
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/12/2023
Voir le profilwpt107 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?