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Choix de régime d'assurance maladie différents au sein d'un couple se basant en france

Bonjour,
Ma mère actuellement basée en suisse, perçoit une retraite francaise (provenant de 2 régimes différents, régime générale et Agirc-Arrco) ainsi qu’une petite retraite suisse générée à la suite à son mariage en suisse. Elle souhaite se réinstaller en France. A-t-elle la possibilité d’opter pour le régime de santé francais alors que son mari suisse qui l’accompagnera dans ce changement de pays de résidence, souhaite lui faire choisir de conserver le régime de santé suisse ?
Devra t-elle alors payer des cotisations auprès de l’URSSAF pour bénéficier du régime francais, ou n’aura t’elle rien à acquitter du fait de la perception de ses 2 pensions de retraites françaises.
Merci d’avance pour votre aide

wpt107

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour wpt107,

Le changement de statut (passage de l'activité salariée à la perception d'une seule pension de retraite suisse) permet de modifier le droit d'option. Puisque votre mère percevra une pension française et sera résidente en France, elle sera donc rattachée à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence sans avoir de cotisations à verser.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article présent sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères : Vous revenez d’un pays de l’Union européenne.

Pour toutes questions relatives au dossier de votre mère, je l'invite à se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En complément, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur le changement de droit d'option

Bonne journée.

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Elryn

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L’articolo est une retraite complémentaire et non un régime à proprement parler de retraite mais peu importe

Votre maman peut bénéficier de la sécu sans conditions vu qu elle a sa retraite du régime général.

Et son mari peut parfaitement rester au régime suisse si le régime le couvre pour ses soins en France également

wpt107

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Merci beaucoup pour ces précisions.

Pratiquement, devront ils remplir chacun un exemplaire distinct du formulaire du choix du système ?d'asshttps://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/120/...

Sur le formulaire, les coordonnées du conjoint sont demandées mais dans le cas présent est-il préférable que mon père ne remplisse pas cet encadré, afin de ne pas laisser suggérer à tort que ma mère souhaite adhérer au même régime que lui?

Très bonne journée