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Je suis en invalidité de 2ème catégorie depuis plus de 10 ans, je perçois un complément de prévoyance sous la forme d'une pension dite "d'invalidité" mensuelle. L'organisme qui me verse ce complément est le BCAC.
En cas de reprise d'une activité rémunérée ou non, la convention interne de ma prévoyance BCAC prévoit la suspension de cette rente dès la première heure de travail, ou de formation même non rémunéré.
Si je fais cette formation qualifiante, je perdrait d'emblée ma prévoyance employeur qui représente près de 850 euros.
Est-ce légal de supprimer ce complément dans le cadre d'une VAE ou d'une formation qualifiante non rémunéré?
Et si oui, il ne me reste plus que 560 euros versés par la CPAM, y aura-t-il un revenu de remplacement, sachant que ma pension est calculé sur la base de 2300 euros (dix dernières année). (Je n'ai aucun droit au chômage, bien entendu)
Ce système est très pénalisant.
Merci de votre réponse.
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour nadiouchka45,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit des assurances.
En cas de suppression de votre prévoyance, et si votre pension est votre unique source de revenus, vous pouvez faire une demande l'allocation supplémentaire d'invalidité, en remplissant le formulaire S 4151 « Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » et en précisant l'ensemble des ressources du foyer. Il convient ensuite de l'adresser à votre caisse d'assurance maladie accompagné des pièces justificatives demandées.
Vous trouverez les plafonds mensuels sur ameli, dans la rubrique "l'allocation supplémentaire invalidité".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilLa prévoyance est un organisme privé avec un contrat privé qui ne concerne absolument pas la cpam.
Et rien ne prévoit de compenser la prévoyance côté cpam
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Betty a été sélectionné comme meilleur répondant
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