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Question en attente de réponse

Coupure de droits sans raison et sans aucune explication possible

Bonjour, on m'a coupé mes droits depuis une dizaine de jours sans aucune explication possible. J'ai pris contact au 3646 avec les conseillers mais ils sont incapables de répondre à la question à savoir pourquoi on m'a coupé mes droits. Je précise que je suis employé dans le privé et que je cotise bien à la caisse de régime général de l'assurance maladie. Lors de mon dernier entretien téléphonique avec l'un des conseillers on m'a dit qu'ils ont transféré ma demande au service concerné mais attention c'est un service qui n'a pas de nom et impossible de les contacter pour comprendre ce qui se passe.Qui a fait l'erreur ? Pourquoi ? Et pourquoi cela n'est toujours pas réglé ?
Je ne sais pas comment m'en sortir avec cette histoire.
De plus je lis sur le forum que tous les soins effectués durant cette période ne seront pas comptabilisés et donc pas pris en charge par la sécurité sociale.
Alors on va me rembourser mes versements de cotisations? Comment ça se passe en faite ?
Merci pour votre réponse.

Laurent

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Réponses

Elryn

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Il faut apprendre à lire. E qui est écrit sur le forum…

Vous avez prêté attention aux divers mails/courriers qui peuvent vous demander des justificatifs même en tant que salarié?

Laurent

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Elryn, aucun courrier n'y de mail envoyé et cela m'a été confirmé par l'assistante en ligne. Il s'agit d'une fausse manip chez eux qu'ils n'arrivent pas à expliquer.
J'ai découvert la fin de mes droits bêtement en allant dans une pharmacie.
Ma question est pourquoi cela prend une seconde pour vous radier et pourquoi cela prend un temps indéfini pour rétablir nos droits. Je vous rappelle que 90% des subventions de la sécurité sociale ce sont les travailleurs actifs qui les paye.

Géraldine

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Bonjour Laurent,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je ne suis donc pas en mesure de connaître la raison pour laquelle vos droits ont été fermés. 

Si votre demande à été transférée par un conseille au service concerné, je vous invite à patienter, votre CPAM reviendra vers vous dans les meilleurs délais.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez également effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

Laurent

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Bonjour Géraldine,
Je vous remercie pour votre réponse et le lien que vous m'avez transmis dans votre réponse. Malheureusement comme vous le savez certainement, quand on nous coupe nos droits nous n'avons plus d'accès au compte ameli et donc pas de réclamation possible en ligne. Aujourd'hui je suis malheureusement tributaire de la lenteur administrative et l'inaction des services internes de la sécurité sociale. Je viens de raccrocher à l'instant avec l'une de vos collaboratrices au 3646, qui me disent que suite aux périodes de fêtes de fin d'année et des absences liées aux congés mon dossier est en attente de traitement pour un délai inconnu. Je trouve cette explication hallucinante.
Si vous avez une solution alternative à me proposer je suis preneur. Pour rappel mes enfants sont également tributaires de ce désagrément puisqu'ils sont sur ma carte vitale.
Bien cordialement.

Ghislaine

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Bonjour Laurent,

Je me suis retrouvée dans le même cas que vous et cela dure depuis le mois d'octobre (droits coupés sans explication ni notification préalable par courrier ou par mail, et tout cela découvert au hasard à la caisse d'une pharmacie). La seule différence étant que je suis sans emploi, mariée et que je m'occupe de mes trois enfants (aussi enregistrés sur ma carte). C'est en allant à la pêche aux informations au 3646 que j'apprends donc que la CPAM fait des contrôles aléatoires des assurés sociaux, et quand je demande sur quels critères on me répond juste "c'est aléatoire on ne peut pas vous répondre". Très bien répondis-je mais dans ce cas, pourquoi ne pas faire les choses dans l'ordre à savoir prévenir et notifier au préalable avant de couper comme cela brutalement les droits ? La personne au bout du fil n'a pas su me répondre. Donc en octobre j'ai refait une demande d'affiliation à la Sécu (pour info : je suis française, je vis à Paris depuis 25 ans, mes trois enfants sont nés à Paris, mon mari est français, vit avec nous etc.etc.) avec les pièces justificatives demandées comme si j'étais inconnue au bataillon. 6 semaines après, je reçois à un message de la CPAM m'informant qu'il me manque une pièce justificative, et c'est reparti pour un tour de manège...Depuis fin novembre mon dossier enfin "scanné" au complet auprès de la CPAM est en "cours de traitement" , mais lorsque j'appelle une fois toutes les deux semaines pour savoir où en est la réouverture de mes droits car mes trois enfants sont également toujours bloqués du fait de leur rattachement à ma carte, que depuis octobre on doit avancer les frais médicaux et pas des moindres étant donné que je suis suivie depuis plusieurs années pour une maladie chronique avec des examens sanguins, bilans et échographies... on me répond juste : "je relance une réclamation madame, c'est la procédure pour que votre dossier soit traité". Aujourd'hui, lors de mon coup de fil bimensuel, la personne au 3646 m'a répondu "cela peut prendre jusqu'à trois mois madame, l'instruction des dossiers est long pour la zone de Paris". Cela a donné lieu à une conversation assez surréaliste : "Mais trois mois à compter de mon coup de fil d'aujourd'hui ou de fin novembre où mon dossier a été considéré par vos services comme complet ?". La personne m'a répondu normalement à compter de novembre. Je ne sais pas si c'est juste une réponse bateau pour clore la conversation car la personne avait l'air très pressé de raccrocher ou une information vérifiée. Dans tous les cas, je vous souhaite bien du courage monsieur et de vous armer de patience, car comme vous le dites autant la radiation d'un ou d'une assurée peut se faire en un clic informatique, autant la réouverture des droits nous fait tomber dans une faille temporelle, avec des conséquences très désagréables. J'entends que cela entre dans le cadre de la procédure de vérification des fraudes à la sécurité sociale, mais force est de constater qu'il y a des failles dans la conduite de ces procédures : est-il normal que des gens se découvrent brutalement coupés de leurs droits à la caisse d'une pharmacie ? Pourquoi la CPAM n'envoie pas en temps et en heure un courrier ou mail informant que dans le cadre des procédures de contrôle des fraudes, il peut-être amené à couper nos droits et que pour éviter cette situation, on doit préparer toutes les pièces justificatives pour la mise à jour de notre dossier et non pas couper les droits brutalement comme cela ? Et parlons de ces fameux contrôles aléatoires, il n'y a pas de critères selon le 3646 puisque justement c'est "aléatoire", alors pourquoi lors de mon premier coup de fil en octobre pour demander le pourquoi du comment, la personne au bout du fil m'a posé deux questions précises : "Madame, avez-vous vécu hors du territoire français ces deux dernières années ?", "Et avez-vous changé de travail ? ". J'ai répondu à la négative aux deux questions. En revanche, je suis née dans un pays étranger, et c'est bien indiqué dans mon compte d'assurée et j'ai cessé de travailler depuis la naissance de mes trois enfants. Dois-je en conclure que la CPAM instaure une présomption de fraude sur tous les français et françaises qui ne sont pas nés (es) sur le territoire français et/ou les conjoints et conjointes sans emploi, et/ou les personnes qui ont changé d'emploi ? Que la CPAM arrête de dire que c'est un contrôle aléatoire et qu'il n'y a pas de critères !

Encore bon courage monsieur, perséverez et surtout, continuez à appeler ou demander rdv pour l'état de votre dossier.