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Retraité suisse avec le projet d'installation en France

Bonjour,

Mon père résident suisse retraité de l’état suisse, souhaite s’expatrier en France pour l’année prochaine. Il prévoit de demander le maintien dans le système d’assurance maladie suisse. J’ai pris connaissance des formalités à effectuer via le sujet traité https://forum-assures.ameli.fr/questions/2241296-choix-syteme-assurance-maladie mais je me questionnais sur le concret de ses futures dépenses de santé.

En matière de prise en charge médicale comment cela se déroulera lorsqu’il sera sur le sol français. Disposera-t-il d’un numéro d’assuré social français, ainsi que d’une carte vitale qu’il pourra présenter aux professionnels de santé ? Ou devra-t-il en faire les avances et en demander le remboursement auprès de la CPAM ensuite ?
Pourra-t-il souscrire à une mutuelle française même en étant resté affilié au régime suisse ?

Enfin avez-vous une idée du délai qu’il devra patienter avant que ses premiers soins soient pris en charge sur le sol français ? Dans l’attente devra-t-il demander des feuilles de soins aux professionnels de santé afin de prétendre au remboursement rétroactivement ?

Merci pour votre aide

wpt107

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Réponse approuvée par wpt107

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour wpt107,

Si votre père conserve son affiliation à LaMAL, mais souhaite effectuer un report de ses droits en France, il convient de réaliser les démarches citées dans le topic mentionné dans la réponse qui vous a été apportée ci-dessus "Commander une carte Vitale". 

Les droits de votre père seront ouverts auprès de l'organisme suisse. La commande de carte européenne ou la prise en charge des soins effectués à l'étranger (hors de France) restent de la compétence de LaMAL.

Le report des droits en France permettra à votre père de bénéficier d' un numéro de sécurité sociale, d'obtenir une carte Vitale ... au même titre qu'un assuré du régime général pour la prise en charge de ses soins en France (à l'exception des aides financières individuelles) tout en restant couvert en Suisse.

Le report des droits sera effectif à la date de réception du dossier complet de demande d'ouverture de droits par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence.

Dans l'attente, votre père pourra utiliser sa carte européenne, remise par la Suisse, pour la prise en charge de ses soins urgents et/ou inopinés et faire demande du remboursement soit en France pour les soins non pris en charge par sa carte européenne, en réalisant les démarches expliquées dans ce topic sur les soins reçus en France avec une carte européenne, soit en Suisse.

Bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour wpt107,

Vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en France".

Je vous souhaite une bonne journée.

wpt107

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Bonjour et merci pour cette première réponse.

En revanche je n'y trouve pas toutes les réponses à certaines de mes interrogations qui sont très pratiques et concrètes.

Disposera t-il d’un numéro d’assuré social français, ainsi que d’une carte vitale qu’il pourra présenter aux professionnels de santé ?
Ou devra-t-il en faire les avances et en demander le remboursement auprès de la CPAM ensuite (qui si j'ai bien compris en demandera ensuite le remboursement auprès des services médicaux suisses) ?

Merci pour vos réponses concrètes qui nous aideront à comprendre comment les choses vont concrètement se passer à son arrivée.

Bonjour wpt107,

Si votre père opte pour l'assurance maladie française, il bénéficiera de la prise en charge de ses soins de santé reçus en France selon la législation applicable en France. Il disposera également d'une carte Vitale.

Vous retrouverez plus d'informations sur la démarche à suivre dans ce topic : "Commander une carte Vitale". Votre père doit donc demander le formulaire S1 à son organisme de sécurité sociale actuel.

Bonne journée.

wpt107

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Bonjour,

Merci pour votre mail. En revanche, mes questions s'appliquaient dans le cas du choix du régime suisse (et non francais).

En matière de prise en charge médicale comment cela se déroulera lorsqu’il sera sur le sol français.
Disposera-t-il d’un numéro d’assuré social français, ainsi que d’une carte vitale qu’il pourra présenter aux professionnels de santé ?
Ou devra-t-il en faire les avances et en demander le remboursement auprès de la CPAM ensuite en envoyant ses feuilles de soins ?

Combien de temps devra t-il attendre avant que ses premiers soins soient pris en charge sur le sol français ?
Il devrait arriver en janvier de l'année à venir.
Dans l’attente devra-t-il demander des feuilles de soins aux professionnels de santé afin de prétendre au remboursement rétroactivement ?

A ce jour j'ai pris connaissance des procédures relatives au S1, je cherche désormais à avoir connaissance des procédures de remboursement de ses soins qu'il devra suivre.

Merci d'avance pour votre aide
Bonne journée

wpt107

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Mille mercis pour ces réponses.

Je reste dans le côté très pratique de ces démarches. Concernant l'ouverture de dossier auprès de la CPAM, doit-on se rendre sur place directement (avec fourniture du S1) afin de faire compléter l'encart CPAM du formulaire "Choix du système d'assurance-maladie" ?
Doit-on prendre rv ?
Le remplissage du formulaire se fait-il sur place et sans délai ?

Merci
Très bonne journée

Bonjour wpt107,

Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous en accueil pour fournir les justificatifs. L'ouverture de droits ne sera pas réalisée par un agent d'accueil mais par le service compétent.

Le dossier complet peut être envoyé par courrier à la caisse de résidence de votre père

Les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.