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Pension et capital deces

Bonjour,
Nous venons de perdre mon père, un citoyen français binational algérien qui vivait et travaillait en Algérie. J'ai étudié la possibilité que ma mère reçoive un capital deces (auquel elle a droit car mon père possédait sa société et payait la sécurité sociale), et les droits à la retraite de mon père. Je sais qu'il existe un accord bilatéral de sécurité sociale entre les deux pays. Cela signifie-t-il que si elle a droit à ces prestations, ma mère pourrait les recevoir directement en France ? À qui doit-elle s'adresser ? J'ai eu du mal à trouver de nombreuses informations sur le sujet.
Merci d'avance
Bon weekend

tike202

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Betty

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Bonjour tike202,

Pour commencer, je souhaite vous témoigner mon soutien au nom de l'Assurance Maladie.

Au vu de la situation décrite, il semblerait que votre père était affilié au régime d'Assurance maladie algérien. Par conséquent, je vous invite à prendre contact avec cet organisme pour vérifier si sa situation permettait d'ouvrir des droits au capital décès.

Pour aller plus loin, je vous suggère de vous rendre sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), relative aux prestations prévues par le régime algérien de sécurité sociale (non-salariés).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Non c’est à l’organisme qui gérait votre père en Algérie de verser les prestations conformément au droit Algérien

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Elryn
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tike202

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@Betty

Merci pour votre réponse. Je me suis mal exprimé. Je sais que ma mére aurait droit a un capital decés, les conditions sont remplies. L'unique condition qui n'est pas remplie est le fait que ma mére n'est pas Algérienne, et n'a donc pas de résidence en Algerie. Ma question est, si vu que la France et l'Algerie ont un accord pour la securité sociale, et que cet accord s'applique aux ayants-droit du décédé, est-ce que ce capital décés (qui est payable en Algerie) peut etre payable en France car en Algerie ma mere n'a aucun papier ni rien, elle est Française et a toujours vécu en France ? Mon pére avait cotisé en France et en Algérie, ma question est si les 2 systemes de securité sociale se coordonne pour payer les droits en France si ils peuvent etre payé en Algerie?

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tike202
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Betty

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tike202 

Cette situation n'ouvre malheureusement pas de droits au capital décès en France.

Il conviendrait de vous rapprocher du régime algérien afin de vérifier si votre mère peut être reconnue comme ayant droit.

Bonne journée.

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Betty
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