Résiliation d’une mutuelle santé pour une Css

Bonjour Tin,

Si votre ami a un contrat en cours au moment de l'accord pour la Complémentaire santé solidaire (CSS), deux cas de figure se présenteront à lui :

- L’organisme qui gère son contrat de complémentaire santé classique apparaît dans la liste des organismes complémentaires habilités à gérer la CSS.

Dans ce cas, il devra obligatoirement choisir cet organisme pour la gestion de sa CSS pour la première année d'attribution du droit. Si la CSS lui est accordée, il pourra alors demander la modification de son contrat actuel en « contrat Complémentaire santé solidaire ».

- L’organisme qui gère son contrat de complémentaire santé classique n’apparaît pas dans la liste.

Il pourra alors confier la gestion de la Complémentaire santé solidaire à un autre organisme complémentaire ou à sa caisse d’assurance maladie. Si la Complémentaire santé solidaire lui est accordée, il pourra demander la résiliation de votre contrat privé en cours.

Toutes les informations à ce sujet sont disponibles sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, rubrique "Comment choisir l'organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire ? ", ainsi que sur notre site ameli.fr, rubrique "Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ? ".

Je vous souhaite une très bonne journée.