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IJ pendant une ALD

Bonjour, je suis en ALD depuis octobre 2020 et j'ai reçu un courrier de l'Assurance maladie me disant que le paiement de mes IJ s'arrêtait à début Octobre 23 .
Pourtant j'ai pu retravaillé 8 mois d'affilée sur 2022 et 6 mois sur 2023. La reprise de la maladie m'a contraint a reprendre entre 4 et 5 jours d'arrêt tous les 15, jours mais le reste du temps je re-travaille à temps complet.
Par ailleurs Je viens de faire le point avec mon employeur qui me confirme que depuis mon 1er arrêt en ALD en octobre 2020, je n'ai bénéficié que de 320 jours d'IJ jusqu'à début octobre 2023 compte tenu de mes reprises de travail tout au long de mon ALD
Je ne comprend donc pas du tout cette décision de stopper les IJ à début octobre 23
Y-a-t-il un moyen de contester cette décision et des articles ou arrêts jurisprudence me permettant d'étayer ma contestation ?
Merci de votre aide

VSTTDOM

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour VSTTDOM,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Nouvel arrêt maladie après 3 ans d'arrêt en ALD".

Cependant, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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La loi est respectée…

En ALD c’est 3 ans d’ij de date à date donc octobre 2020 + 3 ans = octobre 2023

Pour ravoir une période de 3 ans il faut 12 mois consécutifs complets (donc vraiment 365 jours) sans arrêt complet lié à votre ALD.

A priori ce n’est pas votre cas? Ou les 8mois de 2022 et les 6 de 2023 étaient collés?
Pouvez vous relever les dates exactes de tous vos arrêts?

La seule dérogation que vous pourriez invoquer est que vous avez eu moins de 360 IJ sur 3 ans donc que c’est défavorable par rapport aux maladies classiques et donc obtenir ce droit de base.

VSTTDOM

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Merci Elryn pour votre réponse , je n'ai effectivement que 320 jours d'IJ sur 3 ans , donc défavorable par rapport aux maladies classiques . Je vais donc demander à ce que mon dossier soit revu .

Y-a-t-il à votre connaissance des arrêts ou des écrits pouvant me permettre d'argumenter dans ce sens ?

Merci d'avance

Bonjour VSTTDOM,

Il existe une dérogation pour les assurés n’ayant pas bénéficié de 360 jours d’indemnités journalières sur la période d’indemnisation de 3 ans et ne justifiant pas d’une année de reprise de travail. Cette disposition émane d'une circulaire interministérielle du 26 mai 2015 (annexe 6) présente sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_39646/CIRC

Bonne journée.

VSTTDOM

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Merci beaucoup pour cette réponse qui va grandement m'aider dans ma démarche en contestation

Bonne journée