Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Quelle loi oblige un fournisseur de soin (cabinet de radiologie dans mon cas) de me donner un feuille de soin en papier?

Bonjour,
J'avais presenté ma carte vitale mais avais du regler le facture en totalite. Le fournisseur m'as dit que le CPAM ne le remboursera pas. A mon avis ce n'est pas la place du fournisseur de decider si le CPAM remboursera ou pas. Alors j'ai demandé un feuille de soin en papier. Elle la refusé.

Je voudrais savoir à quelle loi je peux pointé le fournisseur pour lui obliger de me donner un feuille de soin en papier.

Merci d'avance!

lido11

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 4070 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour lido11,

Je vous conseille de demander à votre professionnel de santé le code de l'acte réalisé. Vous pourrez ainsi consulter la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), et vérifier les conditions de prise en charge de l'acte codé.

Certains actes ne sont remboursables que dans certaines situations médicales.

En cas d'acte non remboursable, le cabinet de radiologie doit vous remettre une facture (et non pas une feuille de soins papier) que vous adresserez directement à votre organisme complémentaire afin de vérifier si une prise en charge est possible en fonction de votre contrat.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Élodie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (1)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19799 réponses publiées
  • 1671 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Aucune si les soins ne sont pas remboursables. Et ils sont tout à fait à même de déterminer les soins pris en charge ou non.
Mais a minima une facture.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

lido11

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci de vos réponses!

Nom de l'auteur
lido11
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse