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Micro-entrepreneure non-résidente : quelle protection sociale ?

Bonjour,

Je réside en Espagne depuis plusieurs années et j’ai créé il y a quelques mois une micro-entreprise domiciliée en France.

  • Pour le moment, j’ai encore un emploi à temps partiel en Espagne : ma couverture sociale est donc active là-bas. Cependant, avec la création de ma Micro-entreprise, il me semble que mes droits à la sécu française ont été automatiquement rouverts, de plus, je cotise également à l’URSSAF. Cependant je ne suis pas sensée bénéficier de la sécurité sociale française puisque je bénéficie déjà d’une couverture sociale en Espagne. Pourriez-vous m’éclairer sur cet aspect ?
  • D’autre part, dans un certain temps je compte quitter cet emploi à temps partiel pour me dédier pleinement à mon activité d’auto-entrepreneur, tout en continuant à résider en Espagne. A ce moment là, vers qui devrai-je me tourner pour ma couverture sociale ? J’ai des problèmes de santé chroniques qui nécessitent des analyses et contrôles à l’hôpital assez fréquents sur mon lieu de résidence (Espagne).

J’aimerais également comprendre comment cela se passe concernant la cotisation pour la retraite.

Merci d’avance pour votre aide,

PS : j’ai déjà contacté la Mobilité internationale URSSAF qui m’a redirigé vers ma caisse d’assurance maladie / Améli.

Ju24

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Bonjour Ju24,

Pour répondre à votre première question, je vous invite à contacter votre régime espagnole pour établir la détermination de la législation applicable (DLA). C'est l'institution de l’État de résidence qui est compétente pour déterminer la législation de sécurité sociale qui va s'appliquer, c'est à dire, déterminer l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (État de compétence).

Concernant votre deuxième question, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Travail en France, résident en Belgique, formulaire S1".

Le pays évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Enfin, nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), pour votre question portant sur la cotisation pour la retraite.

Je vous souhaite une très bonne journée.

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