IJ auto entrepreneur

Bonjour Luna,

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à prendre connaissance de ce topic : Calcul des IJ quand on cumule chômage indemnisé et autoentreprise ? Pour arrêt maladie ? Pour congé maternité ?

Le montant de l’indemnité journalière maladie dépend des éléments suivants :

- du statut professionnel du travailleur indépendant (TI) : dirigeant ou conjoint collaborateur,

- du statut d’entreprise : TI classique ou micro-entrepreneur,

- du Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) = moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années,

- du Seuil de contributivité (10% du PASS),

- du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Le montant du PASS est de 41 136 € depuis le 01/01/2020.

Les revenus sur lesquels sont calculés les indemnités journalières sont fournis par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).

En cas de refus d'indemnité au titre de votre activité indépendante, l’article 96 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la possibilité de conserver la protection sociale apportée par l’activité salariée précédente, lorsque les conditions d’ouverture de droit au titre de l’activité de travailleur indépendant n’ouvrent le bénéfice qu’à une indemnité journalière nulle pour la maladie ou réduite pour la maternité, la paternité et l’accueil de l’enfant, et l’adoption.

Il est donc, dans ce cas, possible de demander une réétude du dossier. L'assuré(e) concerné(e) doit alors se rendre sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reetude-maintien-de-droits-travailleurs-independants (la connexion est possible via France Connect).

Je vous invite donc à faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une très bonne journée.