Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Remboursements des soins effectués avant d'avoir eu une attestation d'ayant droit

Bonjour ,
A mon arrivée en France , je n'avais pas un numéro de sécurité sociale. De ce fait , aucun médecin ne pu se déclarer comme médecin traitant.
J'ai du donc consulter chez un médecin généraliste suite a des douleurs dans le ventre . Ce dernier m'a dirigé vers un spécialiste en chirurgie qui lui m'a diriger vers un hôpital privé pour une gastroscopie . serais je rembourser correctement pour les prestations suivantes même si je ne dispose pas d'un numéro de sécurité sociale ni de médecin traitant ? je viens de récupérer mon numéro de sécurité , Le médecin qui m'a dirigé vers les spécialistes va se déclarer comme mon médecin traitant . mais ceci est fait bien après avoir reçu les soins et fait les analyses . Depuis mon arrivée je cotise la sécu. Cela me semblerait injuste d'être mal remboursé vu que la sécurité a mis 8 mois pour m'envoyer un numéro et que entre temps j'ai eu besoin de recevoir des soins tout en respectant le process francais ( généraliste , spécialiste ...).
Merci de votre prompt retour

AyaCh

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Laetitia

  • 7696 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour AyaCh,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

Pour une personne sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier et du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie".

Si vos droits sont maintenant ouverts, je vous conseille d'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les feuilles de soins remises par les professionnels de santé. Elles pourront être traitées dans la mesure où la date d'ouverture couvre la période pendant laquelle les soins ont eu lieu.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous trouverez les moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (2)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23906 réponses publiées
  • 1716 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il faut voir le point de départ de votre couverture mais au vu de votre situation il doit être en effet antérieur à la réception de votre attestation.

Et dans ce cas, il suffit d’envoyer les feuilles de soin que vous avez dû accumuler pendant le traitement de votre dossier
Quant à la a déclaration de Médecin traitant L’idéal serait que ce Médecin la fasse sur papier avec une date qui correspond à la première consultation.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse