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Remboursement des frais de soins et d'hospitalisation.

Bonjour

Arrivée en France le 01 mars 2024 avec un visa regroupement familial de 3 mois, mon époux réside et travaille en France de façon stable et régulière depuis presque 10 ans.

Le 07 mars 2024, j'ai envoyé une demande à la CPAM pour affilier à la sécurité sociale avec dossier complet, il manquait que le titre de séjour dont la demande je l'ai effectuée le 06 mars 2024 via le site Anef, à ce jour aucune réponse à part l'attestation de dépôt que j’ai envoyée avec le dossier.

J'ai eu un RDV à la CPAM pour connaître l'avancement de mon dossier malheureusement cette dernière me réclame un numéro étranger afin d’avoir l’attestation de sécurité sociale provisoire, alors que mon dossier à la préfecture est toujours en cours.

Pendant cette période, comme je suis enceinte j'ai effectué de soins et j'ai été hospitalisée fin avril pendant 4 jours suite à ma grossesse difficile.

Vu ma situation, j'aimerais bien savoir est-ce-que je serais remboursé de frais de soins et hospitalisation au moment d'avoir le numéro de sécurité sociale ?

Je vous remercie d’avance de vos retours.

Bien cordialement.

Mirou

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Mirou,

Le remboursement de vos soins ne pourra être effectif qu'à la date d'ouverture de vos droits. Les droits sont généralement ouverts à la date de transmission du dossier complet de demande d'ouverture de droits, formulaire S1106, sous réserve de respecter les conditions de stabilité et régularité de séjour.

Si vous ne disposez pas d'un titre de séjour valide ou récépissé de confirmation de délivrance d'un titre de séjour (le récépissé de dépôt de demande n'est pas valable), vos droits ne pourront pas être ouverts auprès de l'Assurance Maladie.

Pour les soins urgents, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge si vous résidez depuis moins de 3 mois en France. Les soins de ville sont en revanche exclus de ce dispositif.

Au-delà de 3 mois de résidence, sans titre de séjour valide, vous pourrez faire demande de l'aide médicale de l'État (AME).

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site ameli.fr, dans l'article intitulé "En situation irrégulière - AME".

Bonne journée.

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Elryn

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Non ce n’est pas possible

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Mirou

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Elryn,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

J'aimerais bien savoir pourquoi ce n'est pas possible ?

Juste pour information, une personne venue avec regroupement familial est dispensée des 3 trois mois de présence de façon régulière.

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Mirou
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Elryn

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Parce que vous devez pouvoir justifier de la situation légale avec le dépôt du dossier à la préfecture

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Elryn
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Mirou

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J'ai bien justifié le dépôt de dossier à la préfecture avec l'attestation de dépôt, j'attends juste le retour de la préfecture.

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Mirou
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Cornuboscapitur

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Bonjour Minou,
Je suis dans une situation similaire, avez vous trouvé une solution ? Pour mon cas la CPAM refuse la facturation en soins urgents de l'hôpital alors qu'on remplissait tous les critère de l'article L254-1 de Code de l'action sociale et des familles. Et personne ne veut nous expliquer pourquoi on ne prend pas en compte cette loi mais plutôt la période de validité d'un Visa qui n'est pas sur la liste permettant d'être considéré en situation régulière.

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Cornuboscapitur
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