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Question en attente de réponse

délais régularisation après proces gagné ?

J'ai gagné mon procès en appel contre la cpam sur la reconnaissance de ma maladie professionnelle. La CPAM a indiqué a mon avocat ne pas aller en cassation et de toute manière le délais est dépassé et le jugement n'est pas suspensif .
quel sont les délais de payement de régularisation des indemnités ? de payements des entiers dépends et dommages et interets ? et de la mise en place du dossier de maladie pro ?
Merci d'avance pour votre réponse.

yoda72

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Réponses

Bonjour yoda72,

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- Accident du travail / maladie professionnelle,

- Arrêt de travail / indemnités journalières,

- Artistes-auteurs,

- Congé maternité / paternité,

- Cures thermales,

- Demande de capital décès,

- Demande de Complémentaire santé solidaire,

- Demande de pension d'invalidité,

- Soins à l'étranger.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une très bonne journée.