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Conséquences du refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

Bonjour,

La CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de mon accident. Cependant mon arrêt de travail était un certificat médical d'accident du travail (doc cerfa 11138*0 CM-PRE). Quelle est la conséquence sur ce certificat ? Est-il par conséquent nul et vais-je devoir rembourser les IJ ?

claire

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Tiphaine

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Bonjour claire,

En attente de la décision de reconnaissance d’un accident du travail, l’indemnité journalière peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l’indemnité est calculé sur la base de l’assurance maladie (50% du brut journalier), sous réserve de l’ouverture des droits. Un délai de carence de 3 jours est alors appliqué.

Une régularisation des indemnités intervient en cas de reconnaissance de l'accident du travail.

Au vu de votre situation, je vous invite à faire le point auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, elle est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la crise sanitaire ?

Je vous souhaite une bonne journée.

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