Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Déclaration des IJ subrogees

Bonjour,
Ma CPAM ajoute les IJ qu'elle a versées à mon employeur en plus des ressources que je déclare pour ma pension d'invalidité. Mes IJ (quand j'en ai) sont donc comptées 2 fois dans mes ressources : une fois dans mon salaire maintenu par l'employeur et une fois ajoutées par ma CPAM à mes revenus déclarés. Je précise que ce sont des IJ liées à une ALD. La CRA m'a juste répondu que sont calcul était bon. J'ai dépassé les 2 mois de recours.
Pouvez-vous m'aider à comprendre ce calcul aberrant qui a gonflé indûment mon salaire, ma valu la réclamation d'indus et fait baisser ma pension?
Merci beaucoup

Lili

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 21868 réponses publiées
  • 1724 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Alors, les IJ versées par la CPAM c'est bien à la CPAM de les déclarer.
Par contre de son côté votre employeur doit les déduire de ce qu'il déclare. Ce n'est pas son argent, ce n'est pas à lui de les déclarer. Ca doit figurer ainsi sur votre fiche de paye

salaire brut normal: XXX €
IJ brutes percues: - YYY€
Calcul des cotisations sur XXX - YYY
Net imposable/net social: ZZZ€
Calcul des impots etc: WWW€

Ij nettes percues: NNN€
Net à payer: WWW + NNN

Bonjour Lili,

En cas de subrogation, l'employeur doit déclarer à l'administration fiscale le montant du salaire versé diminué des indemnités reçues.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter ce topic relatif à la fiscalisation des indemnités journalières

Je vous invite à faire le point sur votre situation avec votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.