Sans papiers, je bénéficiais jusqu’à présent de l’AME. J’ai trouvé du travail et mon employeur me déclare bien que je n’ai pas de numéro de sécurité sociale.Résultat, je n’ai plus le droit à l’AME car j’apparais à la CPAM comme travaillant et n’ayant pas de papiers, je n’ai pas le droit à un numéro de sécurité sociale. Ainsi bien que cotisant, je n’ai plus aucune couverture médicale. Que puis-je faire quand j’ai besoin de soins ?
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Bonjour Carolo,
Le fait de ne pas posséder de numéro de sécurité sociale ne vous empêche pas de travailler.
En effet, un employeur peut vous déclarer au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE), une déclaration obligatoire. L'immatriculation d'un salarié est une obligation légale pour l'employeur.
L'aide médicale de l'État (AME) est délivrée aux personnes en situation irrégulière par rapport à la réglementation française sur le séjour en France et est accordée sur critère de ressources.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) sont indiqués dans cet article du site ameli.fr : "Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches - Conditions pour bénéficier de l’aide médicale de l'État (AME)".
Je vous conseille de contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un accès à votre dossier pour faire le point sur votre situation.
Les différents moyens de contacter votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Si vous dépassez le plafond et êtes toujours en situation irrégulière, vous ne pouvez pas prétendre à l'AME mais vous pouvez contracter une assurance privée.
Je vous souhaite une bonne journée.
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