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Bonjour
Voici la situation :
En arrêt maladie, pendant cette arrêt je reçois une lettre pour licenciement puis licencié. L'employeur me notifie la dispense d'effectuer le préavis et qu'il sera indemnisé à hauteur de la paie. Je suis donc une partie du préavis en arrêt maladie.
Ma question est, est-il possible de cumuler les IJSS et d'avoir l'intégralité de l'indemnisation compensatrice de préavis ? Je n'ai trouvé aucun article la dessus hormis le L1234-5 du code du travail.
Merci de votre aide
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Bonjour Pimousse,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Dispense de préavis et IJSS". En cas de préavis de licenciement non travaillé et de solde de congés (y compris les journées de RTT), les indemnités journalières sont dues.
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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