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Comment obtenir la notification d'origne d'attribution rente accident travail

Bonjour, mon père est décédé et percevait une rente invalidité accident de travail pour la succession le notaire nous demande la décision de 1962 qui attribue la rente. Comment puis-je obtenir la notification originale de cette rente qui date de 1962 . Merci

Marie

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Bonjour Marie,

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès au dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Nous ne sommes donc pas en mesure de donner suite à votre demande de document.

Par conséquent, je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a attribué cette rente à votre père afin de vérifier si cette notification est encore disponible dans les bases de données.

Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Il faut la demander à la caisse qui avait géré cet accident ou la retrouver dans ses papiers