Accident du travail et attestation de salaire

Bonjour Toyota,

L’employeur ou l’un de ses préposés a obligation de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, qu’il entraîne ou non une incapacité de travail, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la victime dans les 48 heures.

Le délai de 48 heures ne comprend pas le dimanche, les jours fériés ainsi que le jour de la semaine non ouvré et ne commence à courir qu’à partir du jour où l’employeur en a été informé.

Vous trouverez toutes les informations relatives aux démarches en d'accident du travail dans ce topic intitulé : "Accident de travail non déclaré". 

Je vous souhaite une très bonne journée.