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Bonjour,
Bon alors je vous explique les faits :
J'ai eu 3 CDD au sein d'une meme entreprise, répartis sur le mois de aout et novembre.
Dans l'ordre chronologique voici les CDD : au mois de septembre/aout temps plein 2 semaine, temps partiel 18h 2 semaine, au mois d'octobre temps plein 4 semaine (mon AT ayant lieu le 18/10/18) et ce contrat prenait fin le 3/11/18
Je précise que les poste était différents.
Pour le mois de septembre j'ai effectué 98h de travail uniquement, l'employeur a envoyé cette attestation de salaire pour le versement de mes IJ.
Or le contrat dans lequel j'etais au moment de mon accident devait etre un contrat comprenant pres de 140h de travail.
Est ce que l'employeur doit envoyé l'attestation de salaire du mois précédent et les 98h, ou établir une attestation de salaire pour ma prétendu fiche de paie de 140h ?
Et auquels cas, si il a bien agi, comment se passe t'il pour une personne qui n'a pas travailler le mois précédent son CDD et fait un accident de travail au 3 eme jour, est il indemnisé ?
Cordialement
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Bonjour Abd,
En accident de travail, la période de référence pour le calcul des indemnités journalières correspond au mois précédent l'accident.
Si l'accident de travail intervient le dernier jour du mois, c'est le salaire du mois au cours duquel l'accident a eu lieu qui sera retenu.
Dans le cas où l'accident de travail a lieu dans le mois suivant l'embauche, l'employeur doit rétablir le salaire sur l'attestation de salaire qu'il transmet à la caisse d'assurance maladie.
Je vous invite à consulter cette rubrique sur ameli.fr : "Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières".
Bonne journée.
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