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Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau , les CRRMP doivent donner leurs avis sur le lien "direct et essentiel" entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle.
J'aimerais connaitre les facteurs extra professionnels retenus par les CRRMP qui permettent aux Comités de ne pas faire le lien "essentiel" et ainsi ne pas donner d'avis favorable.
Merci
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Bonjour RosiRosa,
Les pathologies d'origine professionnelle figurent dans les tableaux des maladies professionnelles.
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) se prononce, à la demande de l'Assurance maladie, au sujet du lien entre le travail et la pathologie, dans le cadre d'une demande de maladie professionnelle, lorsqu'un des critères n'est pas rempli.
Une maladie hors tableau peut également être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle a entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente prévisible d’un taux évalué au moins égal à 25%.
Pour ce qui est des procédures concernant le CRRMP, je vous invite à contacter cet organisme directement.
Bonne journée.
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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