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Calcul IJSS DJT et SMIC en vigueur le dernier jour du mois précédent l'arrêt de travail

Bonjour,

J'ai une question sur le SMIC à prendre en compte dans le cas du calcul d'IJSS.

L'exemple est le suivant : un salarié en arrêt de travail "maladie" du 1er Février 2023 au 15 Février 2023.
Sa DJT est le 31 Janvier 2023.

Le calcul des IJSS se base sur les 3 derniers mois précédent la date du dernier jour de travail (DJT).
Le calcul de l'IJSS prendra donc comme base les mois d'Octobre, Novembre et Décembre 2022.

Le SMIC en vigueur à partir du 1er Janvier 2023 est 11.27€ soit 1709.32 pour 151.67h.
Le SMIC en vigueur en Décembre 2022 est de 11.07€ soit 1678.98€ pour 151.67h.

Le salarié a gagné pour le mois d'Octobre, Novembre et Décembre 2022, 4000€ brut.
Il faut donc plafonner à hauteur de 1.8 SMIC pour le calcul des IJSS, et le Smic qu'il faut retenir c'est celui en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt.
L'arrêt débute le 1er Février, il faut donc retenir le SMIC en vigueur le 31 Janvier 2023 soit celui de 11.27 avec un plafonnement à 3076.77€ ou faut il retenir le SMIC en vigueur le 31 Décembre 2022 (se basant sur la DJT également noté au 31/01/2023 comme pour les mois à retenir) est donc prendre celui à 11.07 avec un plafonnement à 3022.17.

Doit-on entendre par le SMIC en vigueur lors du dernier jour du mois précédent l'arrêt :
la date de début d'arrêt ou date de DJT comme pour le reste fixé sur le DJT (carence, base de calcul des 3 derniers mois)...

Merci par avance pour votre réponse,

Léna345

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Géraldine

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Bonjour Léna345,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Calcul indemnité journalière 1.8x le smic".

Je vous suggère également de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" afin de faire un point particulier sur votre demande. 

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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