Bonjour,
Vous me répondez que mon ancien employeur peut toujours contester la décision de la CPAM ( qui a validé ma maladie processionnelle ) mais
que cette contestation n'aura aucun effet sur la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle à mon égard.
Cependant, du fait que j'ai lancé une procédure pour faute inexcusable et que l'employeur conteste avant tout le caractère professionnel de ma maladie, étonnamment le tribunal demande l'avis du CRRMP ( pourtant ma maladie est déjà reconnue MP par la CPAM ).
J'ai reçu la conclusion surprenante de ce CRRMP: avis défavorable…
Le CRRMP peut il annuler une décision de la CPAM ???
Et quelle en serait les conséquences ?
Arrêt de mes rentes, voir remboursement ?
Perte de la retraite anticipée ?
Et bien sur, de là perdre mon procès pour faute inexcusable.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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Bonjour BRIAN,
Comme indiqué par notre experte Sabine dans son dernier message, la contestation de votre employeur ne remet pas en cause la reconnaissance de votre maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'Assurance Maladie a dressé un tableau des maladies officiellement reconnues comme professionnelles. L’employeur peut contester une maladie professionnelle lorsque l’affection ne figure pas dans un tableau ou lorsque les conditions exigées ne sont pas remplies (durée minimale d’exposition par exemple). Il en va de même lorsqu’il estime qu’il y a eu erreur de calcul entraînant une hausse excessive du taux de cotisation. Votre employeur est en mesure de contester votre maladie professionnelle même si celle-ci a été déclarée par la CPAM. Toutefois, il est possible que la CPAM maintienne sa décision. La décision de prise en charge de la maladie au titre des maladies professionnelles a un caractère définitif s’agissant des relations entre le salarié et la CPAM.
Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" afin de faire un point particulier sur votre dossier.
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46..
Concernant votre demande relative à la retraite anticipée, je vous invite à contacter la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Je me retrouve dans le même cas que Brian.
Suite à cette décision en faveur de mon ex employeur, il me réclame via les prud’hommes le remboursement de la prime de licenciement.
Est ce normal ? Quels sont mes droits ?
Je suis désemparée …
Bonjour Nathalie,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Géraldine a répondu
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