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Bonjour,
Madame, Monsieur,
Je voudrais, dans la mesure du possible, faire varier le prélèvement à la source en vue de tenir compte de ma situation professionnelle délicate du moment. N'étant pas habitué à utiliser cet outil que constitue la modulation du prélèvement à la source , j'ai en effet besoin de poser cette question.
Actuellement, le taux qui s'applique à moi est de 4.30%. De Janvier 2023 à Décembre 2023, les revenus perçus sont à ranger en deux catégories : les revenus de remplacement avec l'Aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi de février 2023 à mai 2023 et les revenus du travail versés de mai 2023 à décembre 2023.
La déclaration de ces deux sommes en totalité ne me permet pas d'avoir droit à une modulation du prélèvement à la source.
La déclaration du revenu du travail seul ramène le taux à 0%.
Voici ma question : pourrais-je ne déclarer qu'une partie de la somme relative au revenu de remplacement voire mettre 0, provoquant une baisse du taux ou une mise à 0, amoindrissant ma participation à l'effort national sans que cela ne soit considéré comme de la fraude ?
En effet, je risque de me retrouver au chômage dès 01/2024 avant, je l'espère, de retrouver un travail. Cela me stresse beaucoup...
En vous remerciant de votre aide.
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Bonjour JeSuisMoi,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilLa cpam ne gère pas le prélèvement à la source. Vous devez voir avec les impôts
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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Mathilde a été sélectionné comme meilleur répondant
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