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Bonjour,
En décembre 2022 j'ai changé de travail et je travaille maintenant dans le 57. Préalablement je travaillé dans le 54. Par contre, j'habite dans le 54.
J'ai contacté la CPAM par téléphone pour obtenir une mutation de régime. On m'a indiqué qu'au vu de mon lieu de résidence, mon affiliation restait dans le 54.
Par contre, selon l'article L325-1 II 1°à 7° du Code de la Sécurité Sociale :
"Le régime local est applicable aux catégories d'assurés sociaux du régime général des salariés [...] exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise"
Comment effectué un changement de régime?
Merci
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour TomTom54,
Tout d'abord, je vous invite à lire ce topic qui vous permettra de connaître les situations ouvrant droit au régime local d'Alsace-Moselle.
Si vous êtes dans l'un des cas évoqués, vous devez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avec les justificatifs nécessaires pour mettre à jour vos droits.
Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur le site du regime-local.fr
Je vous souhaite une bonne journée.
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