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Bonjour,
Mon salaire avant mise en invalidité était supérieur au PASS, je suis donc supposée percevoir le montant maximum de ma pension (cat 1). Or cette dernière est diminuée, la différence correspond au montant de ma rente accident du travail.
Pour quelle raison ma rente AT est d'office déduite (non cumulable) alors que les textes disent que les deux prestations sont cumulables si le montant de ce cumul ne dépasse le salaire de la même catégorie professionnelle, ce qui devrait être le cas puisque ce cumul est inférieur au SMIC.
Ma rente ne devrait elle pas etre prise en compte pour déterminer si mes revenus dépassent mon salaire de comparaison.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
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Après examen du calcul de ma pension d'invalidité, je m'aperçois qu'elle n'est pas ecrêtée du montant de ma rente AT, mais est inférieure au montant maximum.
Je rappelle que mes salaires des 10 meilleures années étaient supérieurs au PMSS.
Question :
La pension est elle plafonnée aux PMSS des années concernées pour chaque salaire annuel pris en compte pour le calcul ou le PMSS est il actualisé ?
Ex pour catégorie 1 :
10 meilleures années dépassent le PMSS, donc
Moyenne annuelle des Plafonds des 10 meilleures années = 39000
Pension : 39000 x 30 % = 11700 / 12 = 975 € de pension mensuelle.
Le plafond actuel est de 3666 € ce qui représente une pension plafonnée à 1099 €.
La pension est plafonnée alors que nous cotisons sur un assiette supérieure (totalité du salaire brut).
La pension ne devrait elle pas être actualisée au plafond en cours ?
Pourriez vous m'éclairer SVP afin que je comprenne si le calcul de ma pension est correct.
Je vous remercie.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
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