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Bonjour à Tous,
Le contexte :
Une régularisation des IJSS est intervenue suite à la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Une part correspond à la subrogation que l’employeur avait sur la période du maintien de salaire.
Au cumul, sur les relèves d’information des indemnités de la CPAM, je constate que l’ensemble des sommes versées pour la subrogation à mon employeur, ne m’ont pas étés encore versées dans leur totalité.
Y-a-t-il un délai légal que l’employeur doit respecter pour le reversement de ces IJSS suite à la reconnaissance de la maladie pro et rétroactivement du fait de la revalorisation de ces dernières pour la part due de leur subrogation ?
Merci de votre retour et de votre accompagnement
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Bonjour Stopgun63,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Sabine a répondu
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