Décret n° 2022-257 et calcul salaire de référence par la prévoyance

Cela ne s’applique pas aux prévoyances qui ont chacune leur propre contrat et condition

Merci Elryn pour votre réponse.

J’ai une deuxième question directement en rapport : le décret change également les règles de cumul de la pension avec d’autres revenus, en cas de dépassement 50% du dépassement est retenu. Est-ce que c’est le cas aussi pour la prévoyance ?

Simplement en chiffres: si mon salaire de référence mensuel net (seuil CPAM) est de 2700 mais le salaire de référence la prévoyance est de 2000 (et étant couvert a 100% par la prévoyance). La CPAM me verse 1600 et la donc la prévoyance 400.
Si j’arrive a retirer quelque revenus, disons 8400 sur une année, ou 700 par mois, je ne dépasse pas le seuil CPAM: 1600+400+700=2700. Mais je dépasse le seuil de la prévoyance (2000). Que va-t-il se passer dans ce cas là ? Est-ce que la prévoyance va retenir 50% des 700 de dépassement ?

Tout ce qui concerne la Prevoyance n’est pas du ressort de la cpam

Merci Elryn, je comprends.
Mais si quelqu'un a une expérience similaire concrète je suis preneur. Je vais bien sûr contacter ma prévoyance pour savoir comment ça se passe. Les conditions générales et particulières sont très vagues et n'abordent pas ce cas précis.

Le souci c’est que chaque prévoyance à son propre contrat et ses propres règles.

Donc vous ne pouvez pas demander l’expérience des autres, ce qui est valable avec votre prévoyance n’est pas valable avec la mienne par exemple. Que ce soit le pourcentage pris en charge les conditions, le salaire de référence etc.