Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Subrogation

Bonjour pourriez vous me dire pourquoi ameli ne contrôle pas si l employeur a bien versé les indemnités journalières au salarié ? Cela éviterait des démarches pour ce faire entendre l employeur a toute impunité pour garder l argent sa pourrais aussi que des gens se retrouvent avec des problèmes d'argent

Papijj

  • 4 questions posées
  • 8 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Papijj,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 20527 réponses publiées
  • 1722 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Parce que ça relève de l’inspection du travail

Papijj

  • 4 questions posées
  • 8 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour j'ai écrit a la DDETS et il m on répondu que c'était au prud'hommes de faire ces contrôles là j avoue que je n'ai pas trop compris