Transmission dossier CRRMP

Bonjour Henali,

A réception de la décision de justice par le Tribunal judiciaire, désignant un second CRRMP, le service juridique de la CPAM en adresse immédiatement une copie à l’appui d’un mail conjoint au service médical de la caisse qui devra renvoyer les éléments médicaux, au service administratif de la caisse gestionnaire des maladies professionnelles qui transmettra les pièces administratives (certificats médicaux, déclaration de maladie professionnelle ....) ainsi qu'au nouveau CRRMP. La transmission de ces éléments au CRRMP par le service médical et le service administratif devra intervenir dans le délai de 14 jours à compter de la réception du jugement par le service juridique. Si l'avis du deuxième CRRMP n'est pas motivé après décision de justice, cette procédure ne s'applique pas.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Si ce n'est pas encore le cas, votre dossier pourra alors être transmis à l'organisme compétent.

Bonne journée.