Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Transmission dossier CRRMP

Après un premier refus du CRRMP confirmé par la commission amiable de la CPAM , mon dossier est passé il y a un an devant le pôle judiciaire qui à ordonné la saisine d’un deuxième CRRMP .
La CPAM n’a pas transmis mon dossier à ce deuxième CRRMP .
Quels sont les recours svp ?

Henali

  • 4 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Lorraine

  • 4331 réponses publiées

Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

Voir le profil

Bonjour Henali,

A réception de la décision de justice par le Tribunal judiciaire, désignant un second CRRMP, le service juridique de la CPAM en adresse immédiatement une copie à l’appui d’un mail conjoint au service médical de la caisse qui devra renvoyer les éléments médicaux, au service administratif de la caisse gestionnaire des maladies professionnelles qui transmettra les pièces administratives (certificats médicaux, déclaration de maladie professionnelle ....) ainsi qu'au nouveau CRRMP. La transmission de ces éléments au CRRMP par le service médical et le service administratif devra intervenir dans le délai de 14 jours à compter de la réception du jugement par le service juridique. Si l'avis du deuxième CRRMP n'est pas motivé après décision de justice, cette procédure ne s'applique pas.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Si ce n'est pas encore le cas, votre dossier pourra alors être transmis à l'organisme compétent.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Jpschr

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Lorraine,
Je suis dans le même cas que Henali,
Le 12.04.23, ordonnance par le tribunal d'un second CRRMP,
Le 25.04.23, sur la demande du tribunal du pôle social, j ai renvoyé quelques observations pour le 2eme CRRMP et depuis aucune nouvelle de personne ....
Je crains de ne pas comprendre correctement votre phrase "Si l'avis du deuxième CRRMP n'est pas motivé après décision de justice, cette procédure ne s'applique pas."
Pouvez vous m'en dire d'avantage svp ?
En vous remerciant par avance.

Henali

  • 4 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
La phrase dont vous demandez l’explication signifie , que si la présentation du dossier au deuxième CRRMP n’émane pas d’une décision de justice la procédure expliquée précédemment ne s ´applique pas .
Pour ma part j ai joint le CRRMP par mail leur adresse était sur le contre du du tribunal .
Ils m’ont répondu rapidement.