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Refus sortie du territoire
- Accident du travail
- clochette59
- il y a plus d'un an
- Mis à jour le : 16/10/2023
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Bonjour, je suis en arrêt pour un accident du travail depuis 3 ans, j ai fait une demande de sortie de territoire pour rendre visite à ma fille qui réside aux USA qui vient de m être refusée sur motif qu il n y a pas d accord avec les Etats Unis hors l année dernière toujours sur le même déroulement l autorisation ma été accordé .
Que puis je faire car ma fille m'a payé le billet d avion croyant qu il n'y aurait pas de problème
clochette59
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Bonjour clochette59,
Si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous a notifié un refus de sortie hors du territoire, vous devez rester à votre domicile et respecter les horaires de présence obligatoire, comme mentionné sur votre arrêt de travail par votre médecin.
Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez utiliser les voies de recours mentionnées sur le courrier que vous avez reçu.
Les modalités de contestation sont également expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Comment contester une décision ?".
De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger", ou bien également depuis le site ameli.fr : Vacances à l’étranger : votre prise en charge.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilEst ce que le refus indique une voie de recours car je ne suis pas sure que ce soit une décision contestable..
clochette59
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Voir le profilOui il est mantionner un droit de recours
Elryn
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Voir le profilAlors il faut contester..

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour trotinette601, Concernant, les horaires de présence établis par votre médecin prescripteur, je vous invite à revoir les dispositions avec ce dernier. Des sorties libres... -
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